d'autre part, qu'ayant relevé que si le syndic, la société Loiselet et Daigremont, s'était montré diligent dans l'instruction technique du projet, en revanche, en sa qualité de professionnel de la gestion

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 1]-[Adresse 5], représenté par son syndic, la société Etude gestion

octobre 2024 par la cour d'appel de Bastia (référé), dans le litige l'opposant au syndicat principal des copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Société de gestion

Z..., "professionnel de la gestion immobilière", était en mesure de comprendre les termes clairs de l'acte de nantissement qui lui avait été notifié par le notaire de M.

» ; qu'il s'agissait d'engager une personne susceptible de décharger Monsieur Z... d'une partie de ses tâches des gestion immobilière, compte tenu des difficultés de santé qu'il rencontrait ; qu'il convient

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société d'études et de gestion

tant que biens professionnels ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que la SNC X..., les SCI Saint-Christophe I et II, la SCI JBT et la SARL Pole + (jusqu'en 1995) exerçaient une activité de gestion

J..., domicilié ... ; 2°) La société à responsabilité limitée Bureau d'expertise d'études et de gestion immobilière (BEEGI), ayant son siège social à Brie-en-Angonnes, Eybens (Isère) ; 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château de la Valette, représentée

Marcel F... ; qu'à la suite de difficultés financières rencontrées par cette société, il a été envisagé de confier à Mme A..., épouse G..., l'activité de gestion immobilière sous la forme d'une gérance

X..., engagé le 15 juillet 1985 en qualité de chef de service de la gestion immobilière - position cadre - par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, a été licencié, avec dispense d'exécution

678 du 20 juillet 1972 ; Attendu que pour condamner la compagnie Axa courtage à garantir, en application d'un contrat d'assurance-caution souscrit par le Syndicat national des professionnels de l'immobilier

instance de Grasse a statué sur ces demandes par un jugement définitif du 18 octobre 1996 ; que le syndicat a assigné en responsabilité civile professionnelle son ancien syndic, la société Cabinet de gestion

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Sicogim, société d'investissement de coordination et de gestion

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Florea", sis à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic la société anonyme de gestion

X... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique gestion immobilière ; que, par décision du 23 novembre 2017, contre laquelle il a formé

J...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Bâtiment Travaux publics Gestion immobilière Sous rubrique Bâtiment Travaux

X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la Société lyonnaise de gestion immobilière (SLGI), 4 / M.

Cédex, 6°/ de la société Gestion Immobilière par l'Informatique, dont le siège est ..., 7°/ de la Trésorerie de Montpellier, 1re division, dont le siège est ..., 8°/ de la Trésorerie générale

2e chambres civiles réunies), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Parnasse", dont le siège est boulevard Victor Hugo, ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la Gestion