; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 1998), que cessionnaire d'une créance à l'encontre de M. et Mme X..., celle-ci étant décédée par la suite, garantie par une hypothèque

), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet 2002 la banque Espirito Santo et de Venetie, venant aux droits de la banque JP Morgan Chase bank (la banque) a déposé, à la conservation des hypothèques

mars 1993), et les productions, que par ordonnance sur requête, le président d'un tribunal de grande instance a autorisé la société financière Lutétia (la société Lutétia) à prendre une inscription d'hypothèque

1 / de la Société de développement régional de Picardie (S.D.R.) société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne de Picardie, 2 / du conservateur des Hypothèques

sur un terrain appartenant aux emprunteurs; qu'après admission de Lucien Y... au règlement judiciaire, les époux X... ont entrepris, en 1977, des poursuites en saisie-immobilière sur l'immeuble hypothéqué

La promesse n'ayant pas été réitérée, la SCI a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien appartenant à M.

B..., notaire chargé de rédiger l'acte de vente, a levé un état hypothécaire faisant apparaître notamment une inscription d'hypothèque conventionnelle au profit d'une banque contre la société précédemment

Y..., et titulaire d'une hypothèque inscrite sur un immeuble dont celui-ci est propriétaire indivis avec son épouse, a assigné les époux Y... en partage et licitation de ce bien par application de l'article

évalués à 0,17 %, ce qui portait la valeur du TEG à 8,48 %, lorsqu'il résultait de l'expertise réalisée par un analyste en mathématiques financières que les frais d'hypothèque étaient de 1 650 euros et

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la prise d'inscriptions d'hypothèques judiciaires provisoires sur les immeubles appartenant aux Sci Vano 44, AHL et Yayajan, les appelants contestent dans un premier temps la

Josette Chaillard Z..., alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement engagement personnel ne se présume pas ; que le cautionnement réel fournit à celui qui consent à la constitution d'une hypothèque

Y... a accepté de prendre en charge les formalités de constitution de ce nantissement; que l'hypothèque n'a pu être inscrite, l'immeuble n'ayant pas été individualisé au cadastre par suite d'une erreur

Le 17 mai 2011, pendant l'exécution du plan, la société Ecom a vendu un immeuble qui était hypothéqué au profit de la société Banque calédonienne d'investissement.

Le 7 novembre 2017, la caution a procédé à l'inscription d'une hypothèque judiciaire définitive sur les droits indivis de l'emprunteur dans un ensemble immobilier, puis assigné les 18 janvier et 8 mars

le premier expert ayant estimé que l'hymen de la jeune femme paraissait intact, dans son expertise, les deux rapports d'expertises réalisées ultérieurement concluaient à une défloration ancienne, l'hypothèse

et l'objet du litige et violé le principe de la contradiction, et méconnu, en conséquence, les articles 4, 5 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en outre, en se fondant sur le motif hypothétique

déclarant que l'irrégularité, tenant à la restriction illégale des mandats affirmée dans les convocations, était susceptible d'avoir modifié le résultat du scrutin, ne s'est exprimé qu'en termes hypothétiques

mineur et rejeté les demandes respectives de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, selon l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé et le motif hypothétique