Pour juger que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Dès lors, les contestations élevées par Axa et AGIPI devant le juge de la mise en état concernent bel et bien la recevabilité de l'action ou son bien-fondé, et le juge de la mise en état ajustement considéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC Le Clos des sources, dont le siège est "Le Clos des sources", 35500

assurances reproche à la cour d'appel d'avoir accueilli cette fin de non-recevoir, alors que l'arrêt de la Chambre criminelle s'était borné à déclarer sans objet l'intervention de l'assureur au procès

jugement doit indiquer le nom des juges qui ont délibéré, le nom du représentant du ministère public s'il a assisté aux débats et celui du secrétaire ; qu'à défaut de ces mentions, le jugement attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 516-1 du Code du travail et 47 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-46.960 et n° R 01-46.961 ; Sur le moyen unique commun

X... qu'il avait soutenu devant les juges du fond que le juge ne pouvait apprécier le caractère préjudiciable du bail en se fondant sur le protocole d'accord signé le même jour, entre les mêmes parties

de l'assurée, les juges du fond ont violé les articles L. 142-1, L. 143-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, deuxièmement, il appartient au juge du contentieux technique d'évaluer

Crédit Agricole Agence de Paris au nom de B...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de non-recevoir tirée de l'unicité de l'instance ; Attendu que M.

; que l'avocat doit dès lors démontrer qu'il a valablement informé son client de la fin de son mandat ; qu'en écartant tout manquement de Maître X... à l'obligation de conseil et d'information inhérente

QUE « Le jugement entrepris a débouté Philippe X..., Dominique X..., Sandra X... épouse C... et Corinne X... des demandes aux fins de nullité du testament olographe établi par Suzanne A... le 2 septembre

fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvois n° N 19-13.059 P 19-13.060 E 19-13.075 G 19-13.078 M 19-13.081 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° J 19-13.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conditions de détention ; qu'en écartant le bien-fondé de la requête de M.