Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Z..., n'avaient pas respecté la clause de défense des intérêts des victimes figurant dans la police d'assurance et le mandat de direction du procès qu'ils leur avaient confié en vue d'intenter une action

relativement à la même contestation ; qu'en l'espèce, l'arrêt de cette Cour du 25 octobre 2002, devenu irrévocable comme la décision du 17 octobre 2003 ayant rejeté le recours en révision dirigé contre

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de Mme Claudine Z..., divorcée X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

a prononcé le divorce du couple ; que des difficultés étant nées au cours de la liquidation du régime matrimonial, un arrêt du 6 mai 2010, devenu irrévocable, a statué sur les prétentions des parties

est devenu irrévocable, jusqu'au jour du partage ; Attendu que Mme X... n'ayant pas offert de prouver avoir remis l'immeuble à la disposition de l'indivision à l'issue de l'instance en divorce, la cour

Attendu que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation (1re Chambre civile, 23 février 1994, pourvoi n° 92-11.422), dans le cadre de la liquidation après divorce de la communauté de biens ayant

de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation, qui sont alors irrévocables ; que par arrêt du 8 février 2018, la cour d'appel d'Amiens a confirmé le jugement du 8 novembre 2016 du tribunal

A ETE RENDU A LA SUITE D'UNE ENQUETE ORDONNEE PAR LEDIT TRIBUNAL LE 10 JANVIER 1977 ET QUE CE JUGEMENT A D'AILLEURS ETE CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DEVENU IRREVOCABLE A LA SUITE DU REJET DU

Z..., notaire associé, un projet de partage de leurs biens sous la condition suspensive du prononcé du divorce, le jugement devenu irrévocable a été remis au notaire le 22 juillet 1981 ; qu'à défaut pour

, devenu irrévocable, a prononcé le divorce entre Mme X... et M.

[F], avocat, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce suivie d'un partage judiciaire.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par un jugement du 10 juillet 1991, devenu irrévocable, le conseil de prud'hommes a condamné M.

Z... au motif qu'après son arrêt du 13 novembre 1990, la cour d'appel avait statué sur cette demande par un arrêt du 12 novembre 1991, devenu irrévocable en l'absence de pourvoi ; Sur le premier moyen

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS LE PARTAGE DES SUCCESSIONS ET DE LA COMMUNAUTE DE SES PERE

aux affaires matrimoniales a attribué gratuitement à l'épouse la jouissance de cet appartement ; que le divorce des époux X...

susvisé statuant sur la responsabilité était irrévocablement passé en force de chose jugée ; que, par suite, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Vu lesdits articles ; Attendu que si, aux

X... de sa demande en suppression de la prestation compensatoire accordée à Mme Y... par une décision devenue irrévocable, l'arrêt attaqué énonce que la modification de cette prestation est subordonnée

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section Activités diverses), au profit de Mme Christine X..., demeurant ..., défenderesse

conseil de prud'hommes de Dole, l'ayant condamnée à payer diverses sommes à Mlle X... ; Attendu que, par un arrêt du 2 octobre 1992, devenu irrévocable, la cour d'appel de Besançon, statuant sur la