BONS, L'ACHETEUR AYANT LE CHOIX ENTRE DEUX PRIX, DONT L'UN REDUIT, S'IL PROCURAIT TROIS AUTRES ACHETEURS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES DEMANDEURS, ONT OFFERT QUINZE PELOTES DE LAINE

A DONNE A BAIL A LA SOCIETE GONZAGUE-MULLIEZ ET CIE, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA SOCIETE COMPTOIR ROUBAISIEN DU FIL A TRICOTER UN MAGASIN DESTINE A LA "VENTE DE LAINES ET TEXTILES A TRICOTER ET DE MACHINES

procédure collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Hôtel Béléna, la société civile immobilière Liliabail et la société à responsabilité limitée Jacques Laine

Laine, demeurant ..., Les Minimes, 31200 Toulouse, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M.

Laine, demeurant 5, impasse des 3 Pommiers, 28570 Abondant, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 2002, où étaient

Laine, demeurant ... en Touraine, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Lamine X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Laine, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

textiles du 12 janvier 1980, l'article 1 de l'accord cadre du 30 décembre 1980 sur la classification des ouvriers de l'industrie textile et l'annexe B de l'accord du 24 mai 1984 de l'industrie de la laine

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LAINE

REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ITALIENNE TEMATEX AVAIT TIRE DES EFFETS SUR LA SOCIETE MEXICAINE LANCO, QUI LUI AVAIT ACHETE UNE INSTALLATION DE PEIGNAGE DE LAINE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LAINE

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; que le compte-rendu de rendez-vous de chantier daté du 17 février 1982 mentionnait seulement que la pose de laine

Promodif fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 janvier 1986) de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts dirigée contre la société Floréal Knitwear qui lui a livré des articles en laine

Laine, demeurant ...

Laine, demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de M.

première branche : Vu l'article 13, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1975, ensemble les articles 118, 185 et 188 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société lorraine de laminage

A... ayant, de juillet 1959 à 1978, assuré en Amérique Latine la représentation des produits de la société Christofle, celle-ci a mis fin à cette collaboration en 1980 ; qu'un premier arrêt rendu par la