[L] lui ayant d'ailleurs adressé un mail à ce propos le 27 juin 2005 (pièce 2a du salarié communiquée par l'intimée), ce qui justifie qu'une insuffisance à cet égard ait été relevée ; que si le salarié

;Attendu que l'appréciation doit se faire au regard du comportement du salarié ; Attendu qu'au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, il incombe au juge de rechercher la véritable cause du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite interprofessionnelle de

tandis qu'il rentrait dans l'entreprise pour rapporter les clés au service de sécurité et s'il n'était pas ensuite ressorti par le magasin où il avait effectué des courses, ce qui était établi par le

.) ; que les cinq salariées précitées ayant été licenciées pour motif économique les 30 et 31 janvier 1997, le conseil de prud'hommes a condamné la société d'exercice libéral Gorges Sand à leur payer des

X... de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le retrait tardif et abusif

son temps de la convention de conversion et à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice découlant du licenciement abusif ; alors, selon le moyen : 1 / que le seul fait de proposer à un salarié

Didier X... salarié de la société ETM a été licencié le 5 janvier 1984, qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision des premiers juges qui avaient déclaré le licenciement dépourvu de

Y... de mise en garde ni d'avertissement, après avoir cependant constaté, en fait, que l'employeur avait enjoint le 27 novembre 1995 au salarié de "se comporter avec plus de respect et de considérations

que, n'ayant pas obtenu satisfaction, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir fait droit à la demande du salarié

X... et d'autres salariés de l'entreprise dans l'effectif des salariés à prendre en considération pour apprécier si la société Trader com France était tenue d'établir un plan social, sans même s'assurer

La salariée, licenciée pour motif économique par lettre du 9 octobre 2018, a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale déjà saisie.

Y... que compte tenu de son statut de salarié protégé, il rétractait sa lettre de juillet 2007 et engageait une procédure de mise à la retraite conforme au statut protecteur ; que le salarié a saisi le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 27 novembre 1995 en qualité de rédacteur

de la société Turboméca aéronautique, Jacques Y... a démissionné par lettre du 9 mars 1983 en vue de bénéficier des dispositions d'un contrat de solidarité conclu le 9 janvier 1982 entre l'Etat et son

; qu'enfin, l'incident tiré de matériels empruntés et rendus devant la porte de son bureau, encombrant le passage et salis en novembre 2012, est un fait bénin au sein d'une maison de retraite ; que la

définitif ; qu'estimant avoir été licenciée en violation de l'article L. 122-45 du Code du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités ; Attendu que la salariée

Les salariés, licenciés pour motif économique par lettres du 9 octobre 2018, ont contesté leur licenciement devant la juridiction prud'homale déjà saisie.

des années 2008 et 2009 et deux attestations émanant d'anciens salarié et dirigeant de la société, produits par le salarié, ne corroboraient pas les heures mentionnées dans les tableaux retraçant le nombre

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 14 points de