LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Christelle X..., qui conduisait un cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation

de la circulation survenu, alors qu'il pilotait un scooter, du fait d'une collision avec une automobile conduite par M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2020), alors qu'elle était passagère d'un véhicule assuré par la société Axa France Iard, Mme [C] a été victime d'un accident de la circulation. 2

de protection dont bénéficie le salarié victime d'un accident du travail ne prend fin que lors de la visite de reprise du travail, et non pas à la date de consolidation, elle prend en toute hypothèse

soeur, M. et Mme X..., ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions de demandes en paiement d'une somme à titre de provision en réparation de leur préjudice moral ; Attendu que

Attendu que le GAN est sans intérêt à critiquer l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné, avec son assuré Hervé Z..., déclaré entièrement responsable de l'accident de la circulation dont a été victime

[P], alors qu'il était passager d'un scooter assuré par la société MACIF (la MACIF), a été victime d'un accident de la circulation. 2.

[A] [S] a été victime, le 27 janvier 2009, d'un accident de la circulation, dont M.

; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant

Z... et X... contribueraient pour moitié à cette indemnisation, alors qu'en se fondant sur la loi du 5 juillet 1985, qui ne régit pas les rapports entre coauteurs, sans permettre à M.

d'une victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ne peut être fondée que sur les dispositions des articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 à l'exclusion

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1998) que Mme X... blessée dans un accident

sur la base de la moitié des indemnités réclamées au titre de l'ITT, soit la somme de 4 500 euros ; qu'en déboutant Nathalie Y... de sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice subi entre la fin

journalières est de 30 166,70 euros ; que cette créance absorbe intégralement le montant de l'indemnité censée réparer le poste de préjudice concerné ; "alors que la victime d'un accident de la circulation

X..., gérant et principal porteur de parts de la société Frigelait (la société), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule piloté par M.

une indemnité complémentaire de 276 300 euros ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours de la victime doit être évalué comme suit : - frais médicaux et assimilés pris en charge par la sécurité

des dispositions de l'article 1252 du code civil la subrogation .ne peut nuire à la victime subrogeante créancière de l'indemnisation et disposent que lorsque cette dernière n'a été indemnisée qu'en partie

X..., victime d'un accident de la circulation, a été indemnisé de ses préjudices par l'assureur du tiers responsable ; qu'il a assigné devant un tribunal de grande instance son propre assureur, la société

constitue une obligation nationale destinée à garantir aux allocataires un minimum de ressources ; qu'il s'ensuit que, même lorsqu'elle est versée à la victime d'un accident, cette prestation d'une durée

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que l'accident du travail dont Monsieur Y... avait été victime était dû à la faute inexcusable de l'employeur, la société SACER SUD EST aux droits de laquelle