T..., en qualité de directeur général, détenait tous pouvoirs de gestion, que M. J...

moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de fixer sa contribution à l‘entretien et l'éducation des enfants ; Attendu que le troisième moyen étant rejeté, le quatrième, qui

[I] ; que celui-ci et sa fille mineure [Y] se sont l'un et l'autre jetés d'une fenêtre différente de l'immeuble ; que l'enfant a été grièvement blessée ; que Mme [T] en sa qualité de représentante légale

CHAUVIN, président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° G 14-28.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

par le juge aux affaires familiales ; Qu'enfin, s'il est avéré que M.

publique du 5 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° Q 17-22.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, de dire qu'elle était uniquement amie de leur père, et ce du fait de la procédure de divorce en cours avec M.

Z... qui se décrit comme un bon mari et un bon père, proche de sa femme et de ses enfants, soutient qu'il est victime d'une machination orchestrée par Teresa X... et d'une erreur judiciaire en raison de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gabriel X... est décédé le 14 août 2002, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants : Mme Lucette X..., veuve

le domicile conjugal en 2004 et a entretenu une relation adultère avec une compagne de laquelle il a un enfant né en 2013.

P..., en son nom personnel, et de 5 000 euros, en qualité de représentant légal, pour chacun de ses enfants mineurs, au titre des souffrances endurées, l'arrêt énonce que le préjudice en cause est bien

X...percevait des revenus bien supérieurs à ceux déclarés et que le patrimoine de Mme Y... était constitué des parts sociales détenues en qualité d'associée de la société Planet Form, a estimé, sans être

qui est celle, sur ce point, de tous les enfants de parents divorcés.

du 1er juin 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° Y 16-17.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

-T..., les pères des enfants, afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ceux-ci, adapté selon les relations établies avec chacun d'eux ; Sur le premier moyen, pris en ses première

pour lui succéder sa fille et ses trois petits-enfants, Marc, A... et Z...

G..., domicilié [...] , pris en qualité de tuteur de Mme M... O..., 3°/ à Mme X...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il maintient qu'aucun autre voisin ne se plaint des agissements rapportés et que la seule sensibilité de Mme Z... est en cause.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION