la location d'équipements professionnels Locabail -, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

condamner in solidum à garantir la restitution, par la société Clasa à la société FJCG, de la somme de 286 604, euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en omettant de répondre au moyen tiré par la société

d'une procédure de licenciement, dès lors qu'ils constituent un manquement aux obligations professionnelles du mandataire social salarié ; qu'en l'espèce, la société [G] Soframat Etem faisait valoir que

LG en réparation de ce préjudice est la condamnation de Mme Y... à relever et garantir la société LG de toute action en responsabilité qui pourrait lui être intentée pour des faits intervenus entre le

C..., en qualité de mandataire liquidateur, 2°/ à la société UPA , société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par M. M...

[M] [R], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société Sehb, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Techniques et Management hôteliers (TMH), société par actions

Z... en l'espèce, assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société.

Sébastien L..., 5°/ à la société Chorum société mutualiste, dont le siège est 4-8 rue Gambetta, 92240 Malakoff, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

indemnisable, la société notariale pouvait seulement être condamnée à la garantir à la mesure de l'insolvabilité de la société Clasa, la cour d'appel a violé le texte sus-visé ; Et attendu qu'il n'y

O..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur de la SNCM, 2°/ à l'UNEDIC AGS délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...] ,

Bernard B..., de la société Alain Colas Tahiti et de la société BT gestion, 4°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de

Marti Pontault-Combault, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Marti Cannes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Marti

social pour échapper à sa responsabilité civile est tout à fait inopérante comme l'est le fait que la peine prononcée ait pu être amnistiée, cette amnistie ne faisant pas disparaitre la responsabilité

puis statué au fond sur les garanties dues à la SCI, les responsabilités et l'évaluation des préjudices ; Attendu que la compagnie MMA fait grief à l'arrêt de compléter le jugement du 9 mai 1997 en

[N] [Y], domicilié [Adresse 4], mandataire liquidateur de la société Vigie Kal sécurité privée, 5°/ à la société [K] [A], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], mandataire liquidateur

(la société notariale), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mer Ciel (l'Eurl Mer Ciel) constituée par M.