CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372368cd580146774095a0
22 février 2000
pourvoi formé par la société Hyperfourrures de l'Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 86800 Savigny-Levescault, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel
61372271cd580146773fd16b
12 octobre 1995
du travail, d'établir que les troubles invoqués à ce titre sont directement imputables à l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a retenu que le doute existant quant à la relation entre les
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100436
9 septembre 2020
V... avait nécessairement subi un préjudice, au moins moral, en relation causale avec la faute commise par la société ERDF, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300228
4 mars 2021
CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Prossair, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.036 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel
6137247dcd58014677415e9e
28 février 2006
sans cause réelle et sérieuse lorsque le juge conservait le pouvoir d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur puisque l'avis du conseil national de discipline n'est
ECLI:FR:CCASS:2016:C301218
3 novembre 2016
de fonds et les paiements invoqués par Mme B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
civ2
613722cecd58014677401b6a
19 mars 1997
Novais, demeurant ..., 2°/ la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00024
13 janvier 2021
Q..., épouse S..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° R 19-10.509 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2020:C300613
23 septembre 2020
Se plaignant de désordres, M. et Mme C... ont assigné en indemnisation la société Solstyle, qui a appelé en garantie les sociétés Allianz, FDA et Axa.
61372250cd580146773fbf1b
7 février 1995
société Rafidain bank, société de droit italien dont le siège est PO Box 11360 Masarif Bagdad (Irak), en cassation de trois arrêts rendus les 17 septembre 1991, 8 avril 1992 et 3 juin 1992 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00231
4 mars 2026
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
cr
AYENNE, en date du 8 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Nadia C
613725bacd58014677420176
17 novembre 1999
Jacqueline, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Tyséka Soukaina X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre
6137241dcd58014677412709
18 novembre 2004
X... au motif que les prétendus manquements contractuels de la société Cofidis invoqués par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00565
14 juin 2016
société Boulanger, société anonyme, ayant un établissement [...] , dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus les 27 février et 27 novembre 2013, rectifié le 5 février 2014 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00275
22 mars 2023
par l'employeur était justifiée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité du groupe ou du secteur d'activité du groupe auquel appartenait la société Sonova audiological care France, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03582
22 janvier 2019
par le prévenu ou son avocat, la cour d'appel ne peut statuer contradictoirement qu'autant que l'excuse n'est pas reconnue valable ; que la cour d'appel doit donc statuer expressément sur le mérite de
ECLI:FR:CCASS:2018:C100587
6 juin 2018
Gilbert X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au Trésor public Marseille 8e, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01204
5 juillet 2017
Xavier C... indique : "Je soussigné confirme connaître M. Max X... depuis de nombreuses années.
613722f7cd58014677403cff
18 décembre 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2022:C300258
16 mars 2022
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 Mme [B] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-10.948 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel
Page 24 sur 4241
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.