V...

Robert V..., domicilié [...]                                                          , 18°/ à M.

instructions au moins verbales en ce sens ; qu'au moment de l'accident, il apparaît que Mmes [J], [C] et [U], ayant chacune plusieurs années d'expérience, se trouvaient regroupées dans le même secteur au niveau

de décision au niveau de l'UES, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-61 du code du travail.

[V] [O], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Fédération syndicaliste des activités postales et de télécommunications SUD PTT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

groupe II des emplois définis à l'annexe de la convention collective nationale des établissements hospitaliers d'assistance privée à but non lucratif, elle a revendiqué son classement dans le groupe V

relatif aux agents ayant "soit une formation professionnelle du niveau ouvrier de 2ème catégorie, soit un certain niveau de responsabilité" ; Attendu que M.

V... et M. U...

V..., Mme C... et M.

[CA] [RR], domicilié [Adresse 190], 86°/ Mme [ZP] [V], domiciliée [Adresse 65], 87°/ Mme [CU] [TR] [OY], domiciliée [Adresse 81], 88°/ Mme [KX] [UR], domiciliée [Adresse 117], 89°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 9043.318 à H 90-43.330 formés par : 1°) M.

M...] v[o]u[lai]t [ ] mettre [Mme T...] au placard, il [ ] a demandé [à Mme D...] de passer par lui pour qu'il lui donne l'autorisation de travailler avec [Mme T...] », quand Mme T... « avait toujours

secousses, chocs et vibrations ressenties au niveau lombaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 00-11.794 et K 99-18.391 formés par la société Eternit industries, dont le siège social

[V] justifiait d'une classification au niveau cadre intermédiaire, coefficient 600 de la grille de classification, dès lors que son employeur lui réclamait de savoir « s'organiser et coordonner » ses actions

[V] [K], domicilié [Adresse 5], 12°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 21], 13°/ M. [IF] [E], domicilié [Adresse 27], 14°/ M. [IF] [J], domicilié [Adresse 9], 15°/ M.

civil et 7, alinéa 2, de l'ordonnance du 23 septembre 1967 ; 2 / qu'au surplus, la cour d'appel a retenu que la cotisation de 0, 20 % prévue par le règlement intérieur du GIE "sera maintenue" à ce niveau

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F-D Pourvoi n° V 16-

En outre, par courrier du 20 janvier 2011 la SARL Therval Médical a proposé à Mme [V] son transfert au sein de la société Ardix Medical au poste d'attaché médical d'information groupe 5 niveau

Le cadre informaticien niveau 2 est titulaire d'un diplôme de niveau bac + 2 avec 7 ans d'expérience en qualité d'informaticien ou d'une maîtrise informatique avec 2 ans d'expérience. » ; Attendu que