AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique, dont le siège

sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° J 17-14.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

alors que, d'une part, il ne s'explique pas, comme il le devait, sur le fait que ces enquêteurs avaient le droit de recruter du personnel, ce qui était incompatible avec l'existence d'un lien de subordination

PIREYRE, président Arrêt n° 1955 F-D Pourvoi n° K 18-20.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° V 17-31.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

B... à l'égard du salarié, sans faire autrement ressortir de ce courrier qu'il en résultait que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 19 F-B Pourvoi n° P 19-17.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

avait fourni une prestation de travail dans un lien de subordination moyennant une rémunération, critères qui devaient être appréhendés cumulativement et non isolément, la cour d'appel a violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, que Mlle X... rencontrait les clients, qui étaient souvent des amis, "selon une méthodologie, dans des lieux et selon des horaires résultant de son choix", sans préciser sur quels éléments de preuve

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° K 20-21.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

En revanche, si son nom apparaît sur celle du 3 avril 2003, celuici n'y est pas porté présent. / Son nom apparaît également sur le plan particulier de sécurité et sur deux courriers adressés à la Sarl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Boulogne-sur-Mer, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International Transactions (SMIT),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM international transactions (SMIT),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2005) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport