2010 a arrêté le plan de sauvegarde de la société ; que, dans le même temps, la plupart des filiales françaises de la division Keyria ont fait l'objet de liquidations judiciaires ; que Mme X..., engagée

Keyria ont fait l'objet de liquidations judiciaires ; que Mme X..., engagée le 6 novembre 2007 par la société Keyria et exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction, a été licenciée

BTP a été immatriculée au registre du commerce des sociétés de Basse-Terre le 14 janvier 1997 et que l'objet social de cette société est le bâtiment et les travaux publics et toutes activités annexes ou

à la vie des affaires, ne saurait être considéré comme un emprunteur non averti ; qu'en défense, les demandeurs reconventionnels font valoir que les SCI en question ont un caractère familial ; que l'objet

dans l'objet social ; qu'en l'espèce, l'objet de la société civile immobilière était « l'acquisition de biens et droits immobiliers sis [...]                

activité normale de celle-ci ; que cependant, il est établi par les bulletins de salaire et les contrats de travail produits, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que, conformément à l'objet

[I] [E] en Guinée-[Localité 1], abus de confiance commis courant 2009 et 2010, au préjudice de la société SDV Afrique, s'agissant du paiement par cette société à la société Euro RSCG d'une facture de 300

de la société Set up, constitutive de l'objet social de cette dernière ; qu'il importe peu que la succession de contrats à durée déterminée d'usage dans une telle proportion, ait été parfois discontinue

société M...

susceptible de s'inscrire dans l'objet social de la société ; qu'en l'espèce, Mme [V] soulignait dans ses conclusions qu'avait été mis en vente un ensemble immobilier comprenant non seulement le local

malhonnête d'autant que les opérations immobilières contestées étaient conformes à l'objet social de la société Runicom SA et de Runicom Ltd tel que défini par leurs statuts ; que pour la défense les

U..., domicilié [...] , 4°/ à la société Agenda développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Agenda consulting, société par actions simplifiée, 6°/ à la

du capital social détenue par Monsieur X..., la cour d'appel a violé l'article L223-19 du Code de commerce ; 2°) ALORS, d'autre part, QUE les conventions conclues entre une société à responsabilité

CONSENTIR DES AVANCES PAR FRANCE-ELEVAGE A SOCOMARE ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LE DETOURNEMENT D'ACTIF SUPPOSE UN USAGE DES BIENS D'UNE SOCIETE CONTRAIRE A L'OBJET SOCIAL DE CELLE-CI, ET QU'IL NE RESULTE

Téodoro » ; que le cabinet CLC précise par ailleurs que les sociétés suisses consentent à un abandon de loyers au profit de M. « X », lequel occupe à titre gratuit les biens inscrits à l'actif social,

plus de moitié du capital social ne sont pas applicables aux sociétés en redressement judiciaire, ce qui était le cas de la SA M&C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS ; que Maître B... fait valoir que la Société

[H], en nullité du pacte social, dissolution judiciaire de la société et nomination d'un liquidateur judiciaire, révocation de M.

; AUX MOTIFS QUE le prêt litigieux a été consenti pour financer la « restructuration de la trésorerie » ; qu'ainsi que l'a justement rappelé le jugement dont appel sur renvoi, l'objet social de la société

, recevable à son égard ; qu'il résulte cependant de l'objet social de la société France Télévisions que celle-ci définit les orientations stratégiques, coordonne et promeut les politiques de programme

étrangère à l'objet social de la Sci Xamaline, même si ces deux sociétés ont des associés communs, dont M.