A... et à Mme P... de lui payer une somme de 3 552 euros au titre d'un arriéré de loyers et de réparations locatives. 3. M. A... et Mme P... ont formé opposition à cette ordonnance.

les loyers, la société Loveco l'a alors assignée en paiement des sommes lui restant dues ; Attendu que la société Loveco fait grief à l'arrêt, d'avoir prononcé la résiliation du contrat du 28 avril

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de loyers, et de rejeter ses demandes de remboursement de loyers et d'indemnisation des préjudices subis du fait de son expulsion des lieux loués

de loyers, action sur laquelle le locataire a obtenu une ordonnance exécutoire lui octroyant des délais de paiement, ne peut, en se fondant sur les mêmes défauts de paiement de loyers, introduire une

Mme [U] a mis en oeuvre la garantie du paiement des loyers et perçu une somme de 15 638,56 euros correspondant aux loyers des mois de mai 2007 à juin 2008. 3.

et en paiement. 4.

de loyer n'a été payée à son terme normal et que la résiliation du bail eût permis à l'OPAM de se dégager lui-même d'un lien contractuel dont le maintien pouvait apparaître insupportable mais qu'elle

auxiliaire de crédit-bail (société Auxibail) et la Société d'études et fabrications aéronautiques (la société SEFA) ; que celle-ci ayant interrompu le paiement des loyers convenus, la société Auxibail

X... ayant demandé la restitution d'un trop-perçu par l'épouse, la cour d'appel a limité le montant de cette restitution à la somme de 7 797,10 francs au motif que les loyers payés par le mari pour le

remises de bordereaux de cession de créances, le 2 juillet, a maintenu son concours au-delà du découvert de 400 000 francs autorisé ; "et que le 3 juillet 1992, une facture de 14 825 francs a été payée

B... a fait délivrer, le 5 mai 1994, à la société Te Tarena un commandement visant la clause résolutoire de payer les loyers de novembre 1993 à avril 1994 ; que M. A...

Soutenant ne pas avoir été intégralement payé de diverses sommes au titre des frais engagés lors de ses déplacements en dehors de son site d'affectation pour les besoins de ses mandats, il a saisi le 29

, la conclusion de ce nouveau bail impliquant l'encaissement des loyers correspondants, elle n'est pas fondée à solliciter paiement des loyers à l'encontre de son ancien locataire, étant observé qu'elle

X... en a avisé ces sociétés et a interrompu le paiement des loyers ; que poursuivi en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation par la société Loveco, il a invoqué le mauvais fonctionnement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au crédit-bailleur diverses sommes, à titre de provision, pour des loyers échus et impayés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'administrateur

X... irrecevable, dès lors que même si son mandat avait été révoqué, la banque n'était pas recevable à exercer l'action en répétition relative à ce paiement à l'encontre de M.

Locamod Lyon et Locamod Paris Est, qui avaient repris l'exploitation de son fonds de commerce au titre de contrats de location-gérance ; qu'après avoir résilié le contrat de location pour défaut de paiement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

N... étant désigné liquidateur ; qu'à compter du 19 mai 2006, les loyers des deux locaux n'ont plus été payés ; que Q...

2001), que la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (la SEMIDEP), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un immeuble la société Cotragen, depuis lors