X..., qui exerçait la profession d'agent d'assurances pour le compte de la société AXA au sein de l'agence Bourge sis [...] et Mme P... T... qui exerçait la même activité au sein de l'agence G...

néanmoins, après avoir constaté qu'il résultait « du répertoire SIRENE que Mme [U] exerçait à titre libéral depuis 2005 une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », que le

X..., qui exerçait la profession d'agent de recherches privées, fixé provisoirement au 28 avril 2006 la date de cessation des paiements et désigné M.

de 3.817,67 euros (brut) à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.

concernées, salariés de la cuisine ou personnel d'entretien de l'institution", * lui confiait la gestion et le management du personnel dont l'encadrement des équipes ; que cette description

lucratif dont l'activité est de caractère social ; que lorsque l'association exerce plusieurs activités, il faut tenir compte de la nature de l'activité principale ; qu'en se fondant, pour reconnaître

y compris les majorations et bonifications pour enfants, des revenus tirés de leur activité d'artiste auteur à titre principal ou accessoire par les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 du Code

physiques "exerçant une activité leur procurant un revenu" et couvre "les risques résultant de maladie ou accident" sauf exclusions non invoquées en l'espèce, ce dont il résulte que les conditions d'octroi

de vente de chevaux et non de préparation et entraînement de chevaux, que les activités d'enseignement n'ont commencé à se développer que dix mois après la conclusion des contrats et que les bilans de

X... au titre de son activité agricole pour les années 2001 et 2002 pour décider que l'activité principale de l'assuré était une activité salariée qui aurait justifié son assujettissement au seul régime

un pouvoir de directive et de contrôle sur l'activité sportive des éducateurs ou entraîneurs, lesquels exerçaient leur activité dans le cadre d'un service organisé ; que la rémunération des entraîneurs

commerce d'instruments de précision ou de mesures », que quatre personnes participaient à cette activité et que le chiffre d'affaires dégagé par celle-ci était de 785 962 euros puis constaté que l'assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en

morale ni aux gérants de cette personne morale, Mme X... ne pouvait revendiquer à titre personnel l'application de ces dispositions légales sans démontrer au préalable le caractère fictif de la société

X... exerçait son activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que la seule constatation de rapports

Mehana France en novembre 1994 que cette seule activité à l'exclusion de la vente d'articles de Paris ; qu'en effet, dans des conclusions délaissées, Mme Y... avait souligné qu'elle exerçait à titre principal

établissement dans ce pays et y exerçant l'essentiel de son activité, et en lui conférant une portée universelle, la cour d'appel a violé l'article 1er du décret du 27 décembre 1985, ensemble les principes

de radiologie de ses membres, et qu'elle emploie le personnel médical qui participe à l'exercice de cette activité, la cour d'appel, qui lui a cependant dénié la qualité d'établissement de santé au motif

G... était inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité d'ostéopathe et que celui-ci exerçait à titre libéral sous un numéro SIRET, repris dans les actes synallagmatiques signés avec l'école