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Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 septembre 2016, pourvoi n° 15-84.383), pour

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CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Camping Marina Di Sorbo , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016

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, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

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CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Irrecevabilité du pourvoi additionnel Rejet et Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi

[H] [G], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° C 21-19.360 contre l'ordonnance n° RG 19/21347 rendue le 23 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle

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et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Christian, - Y... François, - Z... Maurice, - A... Marc, - B... Kamel, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Isola