condamné solidairement spécialement Gérard X... à payer à la société Maty une somme de 288 000 francs à titre de dommages et intérêts, toutes causes confondues ; "aux motifs qu'aucun des trois prévenus

H... s'est présenté devant la commission de discipline de l'association le 24 mai 2013, mais a prévenu qu'il ne prendrait pas la parole et a déposé un document intitulé « Présentation des moyens de défense

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

l'arrêt de rejet de demande de mise en liberté et pris de la violation des articles 272, 276 et 277 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée

société Distillerie Girard du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 novembre 2018 où étaient présents

X..., appelant, prévenu et cité à personne, sans procéder à ces vérifications nécessaires, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure et n'a

Triel-sur-Seine (Yvelines), défendeur la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1994, où étaient présents

aveux initiaux et leurs déclarations malgré les dénégations de Daniel X... et Christophe X..., y compris lors de la confrontation réunissant les quatre mis en examen ; que devant la cour les deux prévenus

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pouvoir du prévenu ; qu'en se contentant de stigmatiser l'irrégularité du procédé de réclamation électorale engagé par le prévenu, sans rechercher si, sans être un acte déterminé et caractéristique de

a fait déposer des conclusions tendant à sa relaxe; que cependant son argumentation est inopérante dès lors qu'il apparaît des éléments de l'enquête : " que contrairement aux affirmations du prévenu

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation de l'article 6.1 de ladite Convention, méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu

cité à cette audience par exploit d'huissier en date du 28 décembre 1987, ce qui lui aurait permis d'apprendre que X... avait été condamné pour infraction au Code de la route en 1982, cette condamnation

C... a régulièrement formé opposition au jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 26 novembre 2003 ; "aux motifs que Paul B...

Alain X..., demeurant 2, square de Provence à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

d'appel de Rennes (6e chambre civille, section 1), au profit de Mme X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

citation a été régulièrement délivrée à Florent D..., présent au domicile de son frère ; que, cependant, Yannick D... ne s'est pas présenté à l'audience ; "attendu que les déclarations de Yannick D.