fait grief à l'arrêt du 6 octobre 2016 de déclarer ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 6 octobre 2016 étant la suite et la conséquence de l'arrêt du 28 avril 2016, l'annulation

de comparution ; Attendu que le demandeur ayant déposé un mémoire contenant ses moyens de cassation, sa comparution personnelle à l'audience n'a pas à être ordonnée ; Sur le premier de moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle soutient que la société Samka est irrecevable à soulever la nullité de la signification du jugement alors qu'elle n'a pas été demandée in limine litis devant la cour d'appel. 7.

au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

rejeter leurs demandes de sursis, alors selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des termes clairs et précis du procès-verbal de la réunion du 2 juin 2010 de la commission d'examen de la situation

[H] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les demandes de Mme [J] [Z] née [H] recevables, d'avoir ordonné en conséquence à M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

des demandes des appelants : que M.

; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour Mme [C] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR

X... de ses demandes en résiliation du bail commercial le liant à la société Saber et en expulsion, une cour d'appel a, par un arrêt du 23 octobre 2007, infirmé cette décision et, statuant à nouveau, constaté

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait qu'à l'appui de sa demande de mainlevée, l'appelant invoquait une exception de compensation entre les sommes restant dues et les sommes indemnitaires réclamées

du pourvoi formé le 1ermars 2017 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé , par l'exercice qu'il en avait fait le 21 février 2017, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à

Juan Carlos A..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des demandes présentées devant la cour par le salarié, l'appelant ayant explicitement visé les dispositions de l'article L. 1224-2 du code du travail. 9.

Statuant sur le pourvoi formé par M.

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.