, cette polyvalence n'existait pas au moment de la cession, de sorte que le critère de choix des salariés transférés dans le service amiante ne saurait prêter à critique ; que concernant l'activité environnement

proposés, les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services, le prix global à payer, les modalités de paiement

proposés, les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services, le prix global à payer, les modalités de paiement

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au 30 juin 1989 (D 99 et D 101), document transmis le 18 juin 1992 au procureur de la République de Lyon (qui le 19 juin 1992, saisissait le SRPJ aux fins d'enquête sur les faits dénoncés par les services

Selon l'article 4, § 1, b), du règlement Rome I, à défaut de choix exercé par les parties, le contrat de prestation de services est régi par la loi du pays dans lequel le prestataire de services a sa résidence

vendu, ou faute du prêteur dans la remise des fonds prêtés, sont de nature à exonérer l'emprunteur de son obligation de restituer le capital prêté au prêteur, en application des dispositions des articles

[T] de sa demande à ce titre, aux motifs inopérants que "M.

L'hôtel NH HOTELES dispose de 245 chambres et offre des prestations que ne proposait pas l'hôtel SOFITEL, salles de réunion et de séminaire, jacuzzi, spa, sauna.

, publications quotidiennes et périodiques ou agence de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que les ressources ne sont pas nécessairement celles perçues d'une unique entreprise de presse

des sociétés qu'il dirige, pièce n° 1 ; selon la même source, cet entretien représenterait des sommes très conséquentes, pièce n° 1 ; pour ses opérations, Pierre X... utiliserait les services de la banque

Z...exprimait une réticence intentionnelle à l'égard des consorts X...

des services et qui emploient de façon régulière et habituelle des ressortissants d'Etats tiers, à obtenir pour ces travailleurs une autorisation de travail auprès d'un organisme national d'immigration

réunion ; qu'en fait, il s'agissait seulement d'un préavis de grève et non de l'action de grève elle-même, préavis d'ailleurs repoussé à plusieurs reprises ; que de plus, dans son audition devant les services

La SNCF a mis fin à cette prestation de service le 30 novembre 2011. 3. Le salarié a été licencié par l'employeur pour motif économique le 12 avril 2012. 4.

La SNCF a mis fin à cette prestation de service le 30 novembre 2011. 3. Le salarié a été licencié par l'employeur pour motif économique le 12 avril 2012. 4.

La SNCF a mis fin à cette prestation de service le 30 novembre 2011. 3. Le salarié a été licencié par l'employeur pour motif économique le 12 avril 2012. 4.

La SNCF a mis fin à cette prestation de service le 30 novembre 2011. 3. Le salarié a été licencié par l'employeur pour motif économique le 12 avril 2012. 4.

[J] [G] et se sont constamment comportés en maîtres de ce bien à l'égard des différents professionnels ayant livré des biens mobiliers destinés à l'équiper ou fourni des prestations destinées à sa rénovation

base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les prévenus ne parlant pas la langue française, le président a désigné deux interprètes en langue roumaine et leur a fait prêter