un licenciement disciplinaire pour les mêmes faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1331-1 du code travail, ensemble les textes susvisés et le principe

X... s'exprime en ces termes : indiquant que : "D'abord, il n'est pas dans les habitudes d'ouvrir les courriers d'ordre personnel.

V... s'est en effet concentrée sur une courte période, principalement sur les mois de janvier et février 2013.

Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Le 15 mars 2011, il a été élu délégué du personnel suppléant. 2.

X... et, devant la réitération des faits dont elle se disait victime (mail du 17 décembre 2012 adressé au président de l'ICOM) et l'intervention, le 9 janvier 2013, des délégués du personnel auprès de

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Banque CIC Est.

de décembre au prorata temporis à tout le personnel en fonction le 31 décembre et ayant travaillé toute l'année, au salaire de base versé pour le mois de décembre de l'année en cours.

septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], et dont l'établissement principal

Le deuxième de ces textes prévoit que l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :1° Eviter les risques ; 2° Evaluer

ni informé l'employeur de cette activité extra professionnelle d'équipier secouriste bénévole pour l'Ordre de Malte ; que contrairement à ce que le salarié a prétendu, sa directrice des ressources humaines

Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens est intervenu à ses côtés.

[S] le 7 mai 2011, la cour d'appel a dénaturé le courriel litigieux, en violation du principe susvisé ; 4.

Pour étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires tant pour la période de la mission en Angleterre que pour celle de la mission en Allemagne, M.

L'ensemble pétitionnaire du personnel qui a signé est contre le licenciement de cette personne.

le litige l'opposant à Mme [T] [B]-[L], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Mme [B]-[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

F... a souhaité suivre un séminaire de management et de développement personnel, organisé par CASA et la FNCA ; que M. F... soutient que M.

de la magouille" ; que l'assistante d'AGEFOS a indiqué que les discussions concernant les contrats de qualification se déroulaient avec Mohamed X... qui paraissait être le "patron" de la SA FBL et disait

salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

P... répond qu'il n'est personnellement intervenu que pour la mise en place de la garantie en 2002 et que le dossier a ensuite été géré par M.