T..., qu'en l'état de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Le Vieux Moulin étendue à M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

[M] a contesté devant un juge de l'exécution la saisie-attribution pratiquée le 23 février 2018 sur le fondement de cette décision. 3. Par jugement du 28 novembre 2018 dont M.

X..., en dehors de la présence de sa prétendue bénéficiaire ; 3) - il a obtenu ainsi des avantages par rapport à ses concurrents notamment lors de l'attribution des stands du Heiva 2014, les règles d'attribution

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Peraldi-Ségur-Jézequel ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2005), qu'à l'occasion de la procédure

[T] (l'emprunteur), par deux actes notariés, deux prêts destinés à financer chacun l'acquisition d'un bien immobilier ; que la banque a fait pratiquer deux saisies-attributions, chacune

X..., représentant des créanciers, ont saisi en référé le président du tribunal précité, en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, une expertise portant sur

ailleurs, elle s'est crue autorisée à se faire juge de la régularité de l'augmentation de capital de la SEFWF pour en conclure à l'indisponibilité des fonds saisis ; que cependant, en présence d'une procédure

, d'une part en raison des pièces versées au débat et d'autre part, s'agissant de la situation de la SODERAG, elles sont sans incidence sur la procédure de saisie-attribution en cause diligentée par la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), M.

civile ; Attendu que la cassation sur le chef de dispositif qui, rejetant les demandes du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, a validé la procédure de saisie-attribution pratiquée à son préjudice

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 2020), la société d'HLM Vilogia (le bailleur) a donné à bail à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Euro Construction Industries Outremer, dite ECIOM, de sa demande de nullité de la procédure de

Faits et procédure 1.

judiciaire de la chose gagée avait totalement éteint la créance, sans qu'il ait été procédé à une correcte estimation de la valeur des titres au jour de l'attribution judiciaire de la chose gagée, la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2022) et les productions, M.

Faits et procédure 1.