B..., domiciliée [...]                                                          , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari Alain B... décédé, 3°/ à l'association des riverains

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005), que la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny (la commune) a assigné les propriétaires

Z..., constatant qu'un de ses prés, riverain d'un cours d'eau, était devenu inondable, a demandé à M.

Manuel X..., propriétaire du véhicule immatriculé [...] , a fait l'objet d'un avis de contravention pour stationnement sur une [...

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1998), que Mme Z... est nue propriétaire de la

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 3, 9 et 26 a de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001), que la société Concurrence est propriétaire

X... était resté propriétaire afin d'accroître le périmètre de protection de la source, M. Christian X..., venant aux droits de M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 1992), que les époux Y..., propriétaires

X... sont propriétaires de fonds contigus desservis par un canal de dérivation dont la prise d'eau sur la rivière est située en amont, au-delà de la parcelle de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole et Corinne X..., propriétaires

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles 815-14 et 815-16 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 1994), que Mme B..., propriétaire

Antoine Z..., propriétaire de la parcelle voisine, actuellement décédé et aux droits de qui sont Mme Colette Z... et Mme D..., veuve Z..., a été appelé dans la cause ; Attendu que les consorts Z... font

Y..., a créé un étang alimenté par un ruisseau traversant ce domaine ; que, sur l'action engagée par divers propriétaires de parcelles situées en aval de l'étang, dont M.

Par acte du 23 mai 2019, M. et Mme [F], propriétaires de tènements contigus, l'ont assigné, en référé, en interdiction sous astreinte de traverser leurs parcelles, en remise en état de celles-ci et en

Par jugement du 22 février 2002, le tribunal de grande instance de Cahors a dit que les demanderesses étaient propriétaires indivises des parcelles cadastrées [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre

judiciaire ; 3°) que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en défense à l'action en revendication des époux Z..., les propriétaires

Parmi ces propriétés riveraines du chemin privé se trouvent celle des consorts [N] et celle de M. et Mme [D], qui ont acquis en 1987 différentes parcelles, notamment des consorts [N], et qui n'ont pas

dernier était recherché et découvert alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement ; le prévenu contestait être l'auteur de l'accident ; il affirmait ne pas avoir acheté le J9, étant lui-même propriétaire

notamment musicales, par semaine avait lieu, en plein air, dans son établissement jusqu'à minuit avec utilisation d'une sonorisation ; qu'il résulte des plaintes recueillies auprès de quatre propriétaires

La convention rappelle que chacun des signataires est riverain de la parcelle appartenant à Monsieur [K], dont la société deviendra propriétaire en 2016, et vise expressément un droit de passage carrossable