Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire des établissements Julien Y..., 6°) M.

Z..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Tuileries d'Ingrandes, 4 / de M.

Michel X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries de Saint-Rémy, 3 ) M.

2 ) la Banque parisienne de crédit, société anonyme, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 3 ) Mme Anne-Marie Y..., prise en sa qualité

ET A..., ES QUALITES DE SYNDICS DE LA FAILLITE DE B...

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Lucette X..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en qualité de syndic

, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (9ème), ... ; 3°) Monsieur C..., demeurant à Clermont (Oise), ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société BASTIDE

(Ille-et-Vilaine), 2 ) de la société anonyme Gestrim, dont le siège social est 25, rue Prud'hon à Besançon (Doubs), prise en sa qualité de syndic de la copropriété du Mont d'Or à Métabief (Doubs), prise

pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'assemblée générale du 5 octobre 2005 avait désigné la société à responsabilité limitée Belvédère immobilier en qualité

X..., syndic, demeurant "le Rivoli", ... (Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Gaubard automobiles, société anonyme, dont le siège social est ...

YO..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Poutrex, demeurant ..., 141°/ de M.

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'exploitation de l'Entreprise Chatenet, 6°) de M. Michel X..., 7°) de M. G... Parat, 8°) de M.

Jean-Claude H..., pris es-qualité de syndic de la liquidation des biens de M. I..., ledit syndic demeurant ... (Oise), 13°) M.

Gérard X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Y... frères en remplacement de feu M. Mourey, domicilié ..., 2°/ de M.

Jacques Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Jean-Pierre et Agnès D...et Mmes I...et J...du désistement de leur pourvoi ; Donne acte à la société Sogilor agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maisons et Jardins

X... en qualité de syndic avec mission d'exécuter et de faire respecter le règlement de copropriété, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale, d'administrer l'immeuble, d'exercer toutes autres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-José Y..., domiciliée à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens

Sur le pourvoi n° W 8742.503 formé par Me B..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité de syndic de M.