d'organiser l'hygiène, la sécurité, et les conditions de travail, et notamment : - assurer et faire assurer sur les chantiers suivis, par tous les intervenants d'APC Etanch', le respect scrupuleux des règlements

X... par les consorts D... et tous les actes subséquents à leur enregistrement et à leur publication, rétabli les consorts D... dans leur qualité d'associés de la société ECR, dit que M.

T... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Dieesel AG domicilié en cette qualité [...]

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

A... le 1er mars 2005 pour établir une liste des désordres réservés à la date à laquelle il propose de fixer la réception judiciaire de l'ouvrage, qui doit être utilisée pour les besoins de la présente

[O] [K], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[V] [B], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[L] [T], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[C] [J], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 3°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[E] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

une action directe contre l'assureur étranger, ce dispositif n'a pas d'incidence sur la détermination de la loi applicable, la situation de la victime étant à cet égard exclusivement régie

le périmètre de l'agence de [Localité 1], que la dimension de cette agence excluait l'existence d'un emploi de « directeur d'établissement » et que le degré d'autonomie de Mme [R] était insuffisant, bien

Regis, conseillers référendaires, Mme Texier, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application des

malfaçons et du coût d'achèvement du gros-oeuvre, l'arrêt retient qu'à dire concordant d'expert et des parties, le montant du marché s'élevait à 91 617, 55 euros, que les époux X... prouvaient avoir réglé

Le délai est de quinze jours si l'entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

On voyait bien que son épaule était désarticulée. Le choc a été terrible (...) Les pompiers l'ont pris en charge et l'individu était conscient » ; – M. J...

[M] [B], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 5°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

de racotage, et indique avoir été supervisé quotidiennement par les époux lors de la réalisation de ces travaux ayant duré une quinzaine de jours ; il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il y a bien

sociétés SFASS et CDT distribution ; Donne acte à la Selarl FHB et à la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias de leur intervention volontaire et leur reprise d'instance en qualités d'administrateur judiciaire

pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire