et visités préalablement aux présentes et les trouver dans les conditions nécessaires à l'usage auquel ils sont destinés » ; que les termes de cette clause, confortés par les devis établis par des entreprises

motifs propres et adoptés, qu'en compensation de la suppression des fonctions de maître d'hôtel "gérant" occupées précédemment par les salariés, qui avaient la responsabilité de l'ouverture ou de la fermeture

Y... ne disposait pas d'une ancienneté dans l'entreprise et d'un âge moindre que lui, ce dont il s'inférait que M.

; que la salariée a fait valoir que la sanction ne reposait sur aucun fondement, qu'elle n'avait aucune obligation de remplir un bon d'absence pour des jours durant lesquels l'entreprise

X... d'assurer la responsabilité de l'ouverture et de la fermeture du magasin, tâche qui lui est « dévolue à titre personnel et qu'il ne pourra déléguer » ; Qu'il est établi du propre aveu de la société

;accord du 18 mars 2010, ni l'acte de cession du 31 mai 2010, ne mentionnent une telle condition, la cour d'appel a dénaturé ces actes et violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

D... n'avait pas pris de mesure de restructuration pour remédier à la situation déficitaire de son entreprise, ou encore qu'il n'avait pas réagi aux manquements du directeur de la société Servial aux règles

N... sur les feuilles de présence (pièce 28) fournies par l'entreprise Malviche ont bien été payés sauf la pause déjeuner d'une heure imposée à tous les salariés de l'entreprise (pièce 29) et non 10 à

Dans la semaine suivante, Monsieur X... a refusé cette proposition par lettre du 7 décembre 2009 sans que ce refus entraîne de réaction appropriée.

de l'entreprise pendant la période de chômage partiel, qu'il avait bénéficié de l'intégralité de ses jours de RTT et conservé la faculté de prendre quatre semaines de congés au cours de l'été, la cour

mises à la charge de cette dernière en réparation de divers préjudices résultant de la mauvaise réalisation des travaux mis en oeuvre par les époux X..., la cour d'appel retient que ces derniers ont entrepris

D...sur un commissionnement dont il avait été privé, intervention soldée par un échec, indique qu'en réponse à la réaction dépité du salarié, M.

antérieure à la loi du 1er août 2003 que dans leur rédaction issue de cette loi renvoient eux règlements pour la détermination des obligations dont la méconnaissance peut être sanctionnée par la COB puis

des conséquences importantes sur l'organisation du travail des salariés concernés puisqu'il s'agit de la réunion de deux magasins HAV et HAC qui auparavant fonctionnaient de manière autonome, avec fermeture

plan de reclassement dans les conditions prévues par les articles 1233-61 et suivants du code du travail ; que la pertinence d'un tel plan doit être appréciée en fonction des moyens dont dispose l'entreprise

Les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement.

débouté en conséquence de l'ensemble de ses demandes à ce titre ; AUX MOTIFS QUE « sur le licenciement, il résulte des articles L.1234-1 du code du travail et L.1234-9 du code du travail dans sa rédaction

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Gironde le 23 juin 2016.

R..., épouse J... par la société Avenance entreprises aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Elior entreprises d'AVOIR dit n'y avoir lieu à ordonner la réintégration de la salariée ; AUX

Elle affirme, au soutien, que le centre dans lequel travaillait Mme X... connaissait une fixité dans les périodes de fermeture, qui donne à l'activité de l'association son caractère saisonnier, et que