. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 mars 1992), que les époux F... et six autres personnes (les consorts F...) ont saisi le juge des référés à l'effet

pour des désordres concernant des locaux privatifs et engendrant pour les copropriétaires un préjudice personnel; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'assignation en référé-provision

pour des désordres concernant des locaux privatifs et engendrant pour les copropriétaires un préjudice personnel; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'assignation en référé-provision

[B] de rétablir la procuration bancaire dont elle était titulaire sur le compte collectif et obtenir sa condamnation au paiement de diverses provisions. M.

industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

X... a saisi le juge des référés aux fins d'obtenir la condamnation de M.

Gomis a saisi le juge des référés du même tribunal de commerce à fin de voir condamner la société R.C.O and co au paiement d'une somme à titre de provision ; que par une ordonnance du 10 juillet 2014,

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 avril 1995), statuant en référé, qu'en 1994, la société civile

, la procédure en référé n'a plus d'objet dès lors que les juges du fond ont statué sur les demandes qui avaient été formulées devant le juge des référés ; que tel est le cas en l'espèce ; qu'en effet

société Yvazur en résiliation du bail commercial dont celle-ci était titulaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Yvazur fait grief à l'arrêt, rendu en référé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Signetics KP Co Ltd, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC secrétariat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

en ses deux branches : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 16 juin 1988) d'avoir condamné la Société le génie civil de Lens (la société), appelante d'une ordonnance de référé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 janvier 2003), rendu en matière de référé

Au cours de l'instance introduite par cette opposition, une ordonnance de référé du 12 juillet 2016 a condamné la société Cdiscount à payer une provision à la société Cybertek et ordonné une expertise

Limited (la société), faisant valoir l'occupation sans droit ni titre par l'association Les Amis de Tolbiac (l'association) d'un immeuble lui appartenant, a fait assigner celle-ci devant le juge des référés

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Mardev fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1996), rendu en référé

son activité concurrentielle après lui avoir payé la contrepartie financière de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail puis a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé

la déduction de la provision litigieuse avec le motif visé par le moyen, que la cour d'appel s'est prononcée comme elle l'a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

[C] et [I] en référé devant le président d'un tribunal de commerce, notamment à fin d'obtenir le versement d'une provision. 3. Une ordonnance de référé du 23 janvier 2019 a condamné M. [C] et M.