de 18,22 euros, que la société Novafinance a payé le 11 février 2009 ; que le 31 décembre 2008, la société Howmet a restitué le matériel à la société Tal instruments ; qu'invoquant la tacite reconduction

durée d'un an, à compter du 6 avril 1998, par lequel la société UCT était chargée de louer à la société Transports Joyau, à titre exclusif, des véhicules automobiles avec conducteurs ; qu'après la reconduction

Office des postes et des télécommunications de Nouvelle-Calédonie (l'OPT) un « contrat d'abonnement réseau fédérateur IP Ethernet » pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction

de suivre son mari, avait, par acte du 26 novembre 1980, donné son fonds en location-gérance à la société Natalys pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 1981, renouvelable par tacite reconduction

Transports Laragnais (société Laragnais) a donné en location à la société Etablissements Moullet Frères (société Moullet) trois véhicules utilitaires pour une durée déterminée, renouvelable par tacite reconduction

du Code de commerce ne cessent que par l'effet d'un congé donné suivant les usages locaux et au moins six mois à l'avance ; qu'à défaut de congé, le bail fait par écrit se poursuit par tacite reconduction

mois et vingt-et-un jours, une clause du contrat stipulant qu'à l'expiration de ce délai, à défaut de congé préalable donné avec un préavis de trois mois, la location se poursuivrait par tacite reconduction

exploitent un réseau de franchise d'agences immobilières, ont agréé la société Gibert Clarey (société GC), imprimeur, comme fournisseur exclusif pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction

du secteur médico-sanitaire et social, différentes prestations de services, et notamment, avec le concours d'un expert comptable, sa comptabilité, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

Une première convention a été signée le 23 mars 2011 pour encadrer ces relations, puis une seconde le 2 janvier 2013, conclue pour une durée initiale d'un an et renouvelable par tacite reconduction.

Le contrat de location-gérance a pris fin par non-reconduction à son terme, le 14 février 2016. 3.

La société Klepierre conteste le caractère établi de ces relations en ce que celles-ci qui certes ont débuté en 2005 ont toujours été fondées sur des contrats à durée déterminée non reconductibles et précédés

ou la non-reconduction du gérant en exercice » ; que lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2005, Monsieur Marc Y... n'a pas été reconduit dans ses fonctions dès lors qu'aucune majorité ne s'est dégagée

rendus hors d'usage ont vu leur valeur majorée de façon frauduleuse, puisque s'agissant d'appareils en magasin concourant à la production de photocopies, ils avaient nécessairement été préalablement reconditionnés

loyer est acquise, la durée du bail à renouveler étant supérieure à douze ans, l'arrêt retient que le bail conclu pour la période du 15 novembre 1982 au 15 novembre 1991 s'est poursuivi par tacite reconduction

(le syndicat) en déclaration du caractère non écrit de la clause du règlement relative à la reconduction de plein droit du mandat du syndic, en annulation de la première assemblée générale du syndicat

étaient conclus pour une durée de deux ans et demi, soit jusqu'au 31 décembre 2012 pour quatre d'entre eux, pour une durée d'un an s'agissant du cinquième ; que tous étaient renouvelables par tacite reconduction

activité de discothèque en violation de la clause de destination des lieux et qu'il n'est pas établi qu'en délivrant un congé avec offre de renouvellement "sous toutes réserves" afin "d'éviter la reconduction

2002, une filiale de la société Nestlé grand froid, devenue Froneri Beauvais ; que ce contrat, conclu initialement jusqu'au 31 décembre 2006, prévoyait une possibilité de renouvellement par tacite reconduction

des droits indivis portant sur une partie des parcelles objets de la donation-partage, applicable rétroactivement à compter du 17 juin 1999 et pour une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction