le 22 mai 1990 en qualité d'exploitant immobilier à l'agence de Nice par la société Monte Paschi Banque, Mme X..., bénéficiaire d'un congé maternité en septembre 1994, puis d'un congé sans solde, a refusé

fonctions de chef de secteur caisse administratif au sein d'un supermarché de Metz lorsqu'elle a été mutée dans un autre supermarché de la même ville ; que par courrier du 2 juillet 1999 la salariée a refusé

les propositions de mutation; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que la modification de rémunération consécutive à une mutation était prévue par le contrat de travail; que, dès lors

refusées par le salarié; qu'il ne pouvait en conséquence déclarer que l'employeur n'avait pas exécuté son obligation, la notion de "sérieux" ajoutée par l'arrêt n'ayant aucune signification face au

une sanction disciplinaire ; qu'ayant constaté que la mutation résultait d'un mécontentement du client suite au refus de M.

F. de maintenir Madame X... sur l'antenne de Longwy sans davantage de précision de sorte que le grief tiré de la mutation d'un site interne à l'autre n'est pas constitué ; le fait qu'en cas de refus de

X... sur le site de Sassenage constituait une "manoeuvre" destinée à amener ensuite ce salarié à refuser sa mutation sur le site de Grigny, sans constater que la société Casino avait déjà en janvier 1994

et que, par lettre du 23 novembre 1990, le salarié a catégoriquement refusé sa mutation de X... à Carcassonne décidée par la société ; que, dès lors, en retenant cependant que l'intéressé avait exercé

le motif de la modification lui-même constitue ou non une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il n'est pas contesté que la mutation de M.

X... a été embauché, le 15 juin 1983, en qualité d'ouvrier-boucher par la société Arcadie distribution Sud-Ouest et affecté au Pontet (Vaucluse) ; qu'ayant refusé d'être muté à Rognonas (Vaucluse), il

la rupture de son contrat de travail "à son initiative" en invoquant le refus, par le salarié, d'une mutation en dépit d'une clause de mobilité de son contrat de travail; que le reçu pour solde de tout

cette mutation le 26 novembre 1986, et ayant persisté dans son refus, l'employeur lui a notifié son licenciement le 29 novembre 1984 ; que la société a ultérieurement, sollicité une autorisation administrative

du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail doit vérifier que celle-ci est rendue nécessaire par la mutation technologique invoquée pour justifier le licenciement ; qu'en jugeant

L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'en jugeant que la mutation de Mlle X..., dont le contrat de travail comportait une clause expresse de mobilité, était une "mutation-sanction" bien que le caractère

de licenciement du 25 mai 1999 visant seulement les résultats insatisfaisants de la salariée et la volonté de l'employeur, par la mesure de mutation refusée, de donner à la salariée une nouvelle chance

sans être cependant en mesure de réintégrer le salarié dans son emploi d'origine; qu'ainsi, la cour d'appel, qui refuse de mettre à la charge de l'employeur les frais engagés par le salarié en raison

au centre international de séjour de Lyon, qu'il a refusé par lettre du 5 mars 2002 ; que le 19 avril 2002, l'employeur lui a réitéré sa première proposition de mutation à Vaulx-en-Velin ; que le salarié

Le 3 décembre 2010, Monsieur Florian X... confirmait son refus de la mutation qui lui était proposée.