X... devait bénéficier de la mise à disposition d'un véhicule à hauteur de 500, 00 euros par mois, ainsi que du remboursement des frais d'essence et d'entretien du véhicule ; que les parties s'accordent

mécaniques de véhicules vendus afin d'en dissimuler le kilométrage réel et sciemment conservé des pièces de véhicules provenant de vols ; que M.

de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui, pour exercice d'un travail clandestin, escroquerie et vols, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende ; Vu

Au vu de ces éléments, une somme de 5 000 euros sera donc allouée à Monsieur O... V... en réparation du préjudice subi.

Il convient donc d'ordonner à la CASQY de faire cesser les travaux et d'assurer la remise en état des locaux en cause.

X... du fait qu'il avait été habilité à signer, pour le compte de la société Top Quality Suisse, le contrat conclu avec la société Walon ayant pour objet la remise à neuf de carrosserie de véhicules, la

Au vu des besoins actuels de l'entreprise, votre affectation s'effectuera sur le Secteur de Plan de Campagne.

..] , 2°/ à Pôle emploi Lorraine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Le vol de piquets (vus dans le véhicule de Monsieur Nicolas X...) en 2010 sans autre précision de circonstances, ni de date, sera également écarté.

Karl B..., époux d'une salariée de cette société, qu'il a, le 1er juin vers 17 heures 45, vu M.

sauf à parfaire et, en conséquence, de nommer un mandataire « avec pour mission d'engager une action sociale en responsabilité à l'encontre de [M] [C] en vue d'une réparation du préjudice

la chose déposée, il peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve que la détérioration ne lui est pas imputable à faute ; qu'en l'espèce, il était demandé par la compagnie Basler réparation

dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation d'assurer la santé du salarié, alors, selon le moyen, que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur la demande de réparation

Nonobstant des gestes et des paroles déplacées au sein de notre structure, il nous a également été rapporté qu'il vous arrivait d'embrasser langoureusement cette même collègue au vu et au su

Gnvert, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

A... rejoint la résidence, après avoir garé son véhicule, en prenant un grand nombre de précautions pour ne pas être vu ; qu'il est attesté que Monsieur O...

recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; Vu

quotidien de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 35 heures.

intégrale s'oppose à ce qu'une personne puisse recevoir deux fois réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce la cour d'appel a condamné la société Domange non seulement au coût du contrat tel que facturé