N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société José Bati, société à responsabilité limitée, dont

6°/ à la société Cilgère services, société anonyme, dont le siège est [...]                          , venant aux droits de la société Cilgère, 7°/ à la société Pro BTP finance, société anonyme, 8°/

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juillet 1987, où étaient présents

Lors de cette recherche, la société [...] (la société [...]) a présenté à Mme P... un appartement situé [...] , propriété de M. S.... 2. Le 30 mai 2013, Mme W... a conclu avec M.

Transport Foulon de sa responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Pierre Lembo fait grief à l'arrêt de

Paul Cramatte interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt N° RG : 14/00421 rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale

Paul Cramatte interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14/00934 rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.779 Demandeur(s) : la société Chat blanc Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité GV CREATIONS, dont le siège social est à Marseille

Lesaffre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (1er), 2°) la Société industrielle Levure Fala, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ...

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

de partie civile contre Alain X..., président de la société Union Commerciale pour l'Europe et l'Afrique (UNCEA), des chefs d'abus de confiance, détournement de gage et abus de biens sociaux ; que le

à payer à la société Mon Logis la somme de 2 500 euros, rejette la demande de la société Otis ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

AU DETRIMENT DE LA SOCIETE DES HAUTS-FOURNEAUX DE CHASSE, DONT IL ETAIT LE PRESIDENT" ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DES JUGEMENTS DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS

sous prétexte que la décision sur l'action publique n'aurait pas tranché le problème de la responsabilité ; "2 - alors que l'autorité de la chose jugée s'étend à ce qui a été implicitement mais nécessairement

étaient présents : M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zedda bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Isola, société par actions simplifiée unipersonnelle

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR, écarté le fondement de la responsabilité du fait des choses invoqué par la société MMA et par M.

du 19 janvier 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

MAIF (la MAIF) ; que le locataire a assigné son propre assureur, la société AGF, devenue la société Allianz IARD, (la société Allianz) ainsi que ses bailleurs en indemnisation de son préjudice ; que les