encourue par le chauffagiste à l'égard des maîtres de l'ouvrage est bien celle contractuelle de droit commun ; - sur la double couche d'isolant : « (…) que l'expert judiciaire a considéré que la double

ayant eu pour mission d'assister son client aux opérations de réception peut engager sa responsabilité contractuelle s'il a omis de signaler un vice apparent au maître de l'ouvrage ; en l'espèce, les

, que l'action de toute personne dépourvue de la qualité de propriétaire ou de maître de l'ouvrage est irrecevable aussi bien pour les polices DO que pour les polices de responsabilité civile décennale

de plain droit que l'article 1792 du Code civil met à leur charge à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'il est sans incidence qu'aucun des deux n'ait spécialement facturé la prestation litigieuse dès

ou partie des travaux, sous sa responsabilité et se réserve d'interdire l'accès du chantier à toute personne étrangère à son personnel ou à celui des sous-traitants, sauf au maître de l'ouvrage ; qu'ils

ou partie des travaux, sous sa responsabilité et se réserve d'interdire l'accès du chantier à toute personne étrangère à son personnel ou à celui des sous-traitants, sauf au maître de l'ouvrage ; qu'ils

de la société Les Demeures Résidentielles à l'égard du maître de l'ouvrage, tant au titre de la garantie décennale des constructeurs que sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun

par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Architecture Apsis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

et réservés à la réception ; qu'en l'espèce, la cour a retenu la responsabilité de la société Léa Invent pour n'avoir pas alerté les maîtres d'ouvrage sur les effets de la réception et les conséquences

; que si c'est dans les clauses types applicables au contrat passé entre l'assureur et le maître de l'ouvrage que les dispositions précitées organisent une procédure spéciale d'expertise des désordres

ou tacite, du maître de l'ouvrage d'accepter celui-ci.

» ; ALORS QU'au soutien des prétentions tendant à établir la responsabilité de la société THERMIGAS à l'égard du maître d'ouvrage, était expressément invoquée la jurisprudence de la Cour de cassation

Résiliation ») oblige le maître de l'ouvrage qui recherche comme en l'espèce la responsabilité contractuelle de son architecte à s'y conformer en saisissant l'autorité de conciliation avant l'introduction

B... avait engagé sa responsabilité contractuelle ; Aux motifs qu'« il ressort des pièces du dossier qu'une réception est intervenue le 6 juin 2003 entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs, sans

d'oeuvre, invoquait cependant la non-exécution de cette convention, ne pouvait d'office soulever le moyen tiré de la responsabilité quasidélictuelle de la SOCOTEC envers le maître de l'ouvrage, sans avoir

de l'ouvrage, qui passe outre la mise en garde du maître d'oeuvre, est susceptible d'exonérer ce dernier de tout ou partie de sa responsabilité dans la survenance du dommage ; qu'en tenant les maîtres

engagée au titre de sa mission de maître d'ouvrage délégué, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, puisque sa responsabilité est engagée en sa qualité de locateur d'ouvrage ayant participé avec Monsieur

dans les meilleures conditions ; ALORS D'UNE PART QUE l'entrepreneur est exonéré de sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage lorsque celui-ci s'est immiscé dans les travaux en acceptant délibérément

, la société Technimen est tenue à l'égard des maîtres de l'ouvrage d'une obligation de résultat ; que les époux [C] sur la base d'un constat d'huissier du 3 septembre 2014, invoquent

Bati Silos entièrement responsable du dommage subi par la société Agro Picardie, et de condamner l'assureur à payer diverses sommes à ce maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen : 1° que dès lors