, quand elle se devait de constater qu'au 23 juin 2011 seulement l'intéressé avait eu connaissance de la prise en charge de son accident avec attribution, après consolidation au 3 mars 1995, d'une rente

du travail; que, le 6 janvier 1992, la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne l'a déclarée consolidée au 31 janvier 1992; que, le 19 février 1992, le médecin du travail délivrait une fiche

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2004), que Mme X..., salariée

de la blessure de la victime d'un accident du travail ne devient définitive qu'en l'absence de réception, par cette caisse, dans les dix jours de la notification de cette date, du certificat du médecin

établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LE BENEFICE DES INDEMNITES JOURNALIERES A BENSA, VICTIME LE 2 JANVIER 1968 D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

médicaux successifs malgré la décision d'arrêt de travail pour accident du travail du médecin-expert de la Sécurité sociale ; que l'Association hospitalière Sainte-Marie n'apporte pas la preuve d'autre

[I] [W] était consolidé au 25.8.2008 et que le lendemain, le 26.8.2008, jour de sa reprise du travail, après avoir travaillé deux heures, il a présenté une rechute en relation avec l'accident du travail

De Vito à compter du 9 mars 1988 au titre de la législation sur les accidents du travail, ne pouvait décider que l'intéressé ne justifiait pas du nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé

X..., salarié de la société civile d'exploitation agricole Vignobles Marinier (la société), a été victime d'un accident du travail ; qu'il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les séquelles de l'accident du travail dont a été victime M.

et déclarées au titre de l'accident du travail initial ; qu'en retenant que la lésion ayant fait l'objet de la seconde déclaration de maladie professionnelle constituerait une maladie professionnelle

X..., salarié de la société AAF La Providence, effectuant des travaux de jardinage sur le toit terrasse d'un immeuble appartenant à la société Union des syndicats de copropriétaires de l'îlot rénové Clichy-Pouchet

X..., salarié de la société d'Exploitation Océane (la société), a été victime, le 2 décembre 2004, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance

professionnelle, l'accident dont M.

X..., un de ses salariés, a été victime ; que l'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle et un arrêt de travail a été prescrit à la victime jusqu'au 31 août 2003 ; que,

2 juillet 1992 la caisse primaire d'assurance maladie l'a déclaré consolidé avec reprise du travail à compter du 27 juillet 1992 et cessation du paiement des indemnités journalières à compter de cette

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédent soit la guérison complète soit la consolidation