Daniel Y..., pris en qualité de liquidateur, contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-15.317 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-15.319 contre l'arrêt n° RG 20/00745 rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

d'allocations familiales de Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-15.318 contre l'arrêt n° RG 20/00746 rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Fondation Centre éducation spécialisé déficients visuels institut des jeunes aveugles, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

25,31 m² ; que pour ce faire, les époux X... ajoutent à la surface de la terrasse située face à la maison la superficie d'un auvent qui n'a jamais été construit ; que surtout, en application de la section

(ferme) échafaudage » comprend « les travaux d'échafaudages intérieurs et extérieurs des sections 3 et 4 des 2 sous-marins et de la zone de jonction du SM1 », que le « poste 4 (ferme) sous-traitance globale

la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, et l'article 20 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 : 6.

3» du Code de l'aviation civile ; Attendu qui la compagnie TWIN AIR, ayant pour activité des vols charters à la demande est soumises à la réglementation de la «section 3» ; que l'audit interne de la compagnie

d'entre eux, comprend une direction opérationnelle régionale et les magasins intégrés qui y sont géographiquement rattachés et, pour l'un d'entre eux, regroupe les salariés du siège administratif. 3.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 18-18.270 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

d'allocations familiales (URSSAF) de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-12.264 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Lu France et ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

Stéphane X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Chemello, contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

sociale et d'allocations familiales de Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-14.341 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

OCTOBRE 2022 Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-22.099 contre l'arrêt n° RG : 19/02845 rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

OCTOBRE 2022 Mme [T] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-22.099 contre l'arrêt n° RG : 19/02844 rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section