Joseph Z..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de la SAMDA, Société d'assurance moderne des agriculteurs, prise en la personne de son bureau régional des Alpes-Maritimes, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances mutuelles de France, dont le siège social est à Chartres

Y..., de Me Parmentier, avocat de Mme Z... et de la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA), les conclusions de M.

Compagnie lorraine de construction, devenue Canam Jarny (société Canam) auprès de la société Gan assurances Iard, Compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir),

Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Areas assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes,dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège

est [Adresse 5], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Le Relais de Chautagne, 3°/ à la société Assurances Crédit Mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

, 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société

des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

[F] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société d'assurance Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse rimaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 5], dont le siège est [Adresse

"Les Landes" à Thouare-sur-Loire (Loire-Atlantique), 2 / de Mme Léa A..., divorcée D..., demeurant 10, place d'Herbauges Passy à La Chevrolière (Loire-Atlantique), 3 / de la Société d'assurance moderne

X..., alors qu'il faisait du stop, gesticulant sur le bord droit de la chaussée, afin de regagner son domicile, a été blessé par le véhicule conduit par Mme Y... et assuré auprès de la société Assurances

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Maaf assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société SMA

d'assurances MACIF Sud-Ouest Pyrénées aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'assurances MACIF Sud-Ouest Pyrénées ; Vu les articles 700 du code

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

Assurances du Crédit mutuel IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Assurances du Crédit mutuel IARD ; la condamne à payer à la SCI Axestev,

Moselle et Multitechniques, de Me Parmentier, avocat des sociétés Assurances mutuelles de France et La Salle des Champs-Elysées, les conclusions de M.

B... avait donné en nantissement à la société BNP Paribas les créances qu'il détenait contre la société Cardif assurance vie au titre du contrat d'assurance vie n° ... ; qu'en condamnant la société Cardif