XY..., architecte, décédé, 59 / la société des Etablissements Boulenger, dont le siège social est ... (18ème), 60 / la société France-Sols, dont le siège social est 145, avenue du Président Wilson

ME..., domiciliée [...] , 52°/ à la société European Homes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocats

Pierre de Comal et la société Gan Eurocourtage IARD aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD à payer à la société Loficoop la somme globale de 1 500 euros ; condamne la société Pierre de Comal

Z... était présent lors de la vente par M.

W..., épouse S..., domiciliées toutes deux [...] , [...], 4°/ à la société P..., V..., K..., D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , [...], 5°/ à la société ABC immobilier, société

La Maison ardennaise, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise sedannaise de couverture, les conclusions de M.

DU COMPROMIS DE VENTE LE 21 AVRIL 1977, UN SECOND CHEQUE DE 25.000 FRANCS ; QUE, CEPENDANT, L'AGENT IMMOBILIER, AU LIEU DE VERSER CES DEUX CHEQUES SUR UN "COMPTE SEQUESTRE", COMME IL ETAIT PREVU,

Jules, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-GERMAIN-FOURQUEUX, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 20 novembre 1986 qui, pour infraction à l'article

Michel A..., demeurant ensemble ..., 3 / de l'Agence AID Service n° 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9, place de la République, 95130 Franconville, défendeurs à la cassation

(les vendeurs) ont cédé un immeuble, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, à la société civile immobilière Issay immobilier (la SCI) dont l'objet social est l'acquisition, la rénovation,

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle est venue la société SMA (l'assureur dommages-ouvrage). 3.

du Cloître, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ Mme P...

-Y...) ainsi que la société à responsabilité limitée Les Maisons Michel Y...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Agence Avis, dont le siège est sis ... 3 à Pavillons-sous-Bois

., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les mémoires déposés par la société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez France, anciennement dénommée Dumez Bâtiment, société

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate le désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., la société Fondasol Est, la société Berest et M