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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2010:C202008

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Z..., embauché en 1951 par la société SHGP, s'est engagé ensuite dans la Marine nationale où il a été affecté comme mécanicien chauffeur de chaudières et diéséliste avant d'être employé de 1955 à 1989

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00865

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Atlantis auquel il était rattaché, lui a, le 21 août 2008, proposé plusieurs postes de reclassement ; que le salarié, n'ayant pas répondu à ces propositions, la société l'a convoqué à un entretien préalable

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210343

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

au sein de la société Completel désormais pour le compte de la société Coezion ; qu'il est résulté de cette situation une perte significative de marché pour la société Telesio, et il importe peu à ce stade

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00828

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Le 3 mars 2009, Madame X... a été convoquée à un entretien préalable prévu le 12 mars 2009 et mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00689

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

L'appelant embauché en 1982 en qualité de manutentionnaire n'a pas vu sa situation évoluer au sein de l'entreprise puisqu'il est toujours resté au coefficient 220, alors qu'il a obtenu le bac en 1997,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

dont il apparaît qu'ils étaient communiqués au président. / La cour observe que les tableaux récapitulatifs sont en concordance avec les emplois du temps. / Le salarié produit ainsi des éléments préalables

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10899

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L11522-3 et L1153-1 à L 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11101

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[R] diverses sommes à ce titre ; AUX MOTIFS QU' «embauché le 28 août 1987 par la société Air France, le contrat de travail de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00067

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

X..., qui possède un CAP d'aide comptable, un BEP et un BSEC option comptabilité, a été embauché par la société générale le 1er août 1967 à l'âge de 20 ans en qualité d'employé ; qu'il allègue avoir été

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00373

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Tout d'abord je tiens à rappeler que depuis mon embauche en 2006 je n'ai jamais eu de reproche ni de blâme ou de menace de sanction ou de sanction disciplinaire de la part de ma hiérarchie.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Or, la société DARTY échoue à rapporter la preuve que la stagnation de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10670

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

percevaient depuis toujours une prime de fin d'année versée avec la paye de décembre ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'employeur pouvait procéder à la suppression de la prime sans information préalable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

H... ne pouvait les revendiquer, la cour d'appel a violé le principe « A travail égal, salaire égal » ; 16°/ que sur la stagnation de carrière, en affirmant qu'il était justifié que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02145

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

à titre d'indemnité de préavis, euros à titre de congés payés afférents, et 2.807,43 euros à titre d'indemnité de congés payés ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le 1er septembre 1974, Monsieur X... a été embauché

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Or, vous n'avez pris la peine ni d'annuler au préalable cette réunion avec votre client alors que vous saviez que vous seriez en vacances à cette date-là, ni de prévoir une solution alternative pour que

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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01983

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

reclassement, - absence d'autres structures dépendant de l'association " Présence et Action avec les Personnes Âgées de la Ville de Lyon " et susceptibles d'employer la salariée ; que Paulette X... embauchée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02394

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

à l'embauche, soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2 relatif à la délivrance d'un bulletin de paie ou de mentionner sur ce dernier un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01542

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

santé ou de son handicap ; que l'article L.1134-1 du même code dispose que « lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

D... avec d'autres salariés du service après vente tend à mettre en évidence le caractère exceptionnel de cette stagnation qu'aucun autre salarié aussi ancien que lui ne connaît, le sort de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Lors de son embauche à durée indéterminée le 29 janvier 1994 Mme [Q] a été affectée au rayon textile où elle occupait un poste d'employée commerciale coefficient 115.

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