CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C202008
4 novembre 2010
Z..., embauché en 1951 par la société SHGP, s'est engagé ensuite dans la Marine nationale où il a été affecté comme mécanicien chauffeur de chaudières et diéséliste avant d'être employé de 1955 à 1989
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00865
29 mai 2019
Atlantis auquel il était rattaché, lui a, le 21 août 2008, proposé plusieurs postes de reclassement ; que le salarié, n'ayant pas répondu à ces propositions, la société l'a convoqué à un entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2016:C210343
2 juin 2016
au sein de la société Completel désormais pour le compte de la société Coezion ; qu'il est résulté de cette situation une perte significative de marché pour la société Telesio, et il importe peu à ce stade
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00828
30 avril 2014
Le 3 mars 2009, Madame X... a été convoquée à un entretien préalable prévu le 12 mars 2009 et mise à pied à titre conservatoire.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00689
2 avril 2014
L'appelant embauché en 1982 en qualité de manutentionnaire n'a pas vu sa situation évoluer au sein de l'entreprise puisqu'il est toujours resté au coefficient 220, alors qu'il a obtenu le bac en 1997,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363
1 décembre 2021
dont il apparaît qu'ils étaient communiqués au président. / La cour observe que les tableaux récapitulatifs sont en concordance avec les emplois du temps. / Le salarié produit ainsi des éléments préalables
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10899
18 septembre 2019
Que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L11522-3 et L1153-1 à L 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11101
7 décembre 2016
[R] diverses sommes à ce titre ; AUX MOTIFS QU' «embauché le 28 août 1987 par la société Air France, le contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00067
19 janvier 2011
X..., qui possède un CAP d'aide comptable, un BEP et un BSEC option comptabilité, a été embauché par la société générale le 1er août 1967 à l'âge de 20 ans en qualité d'employé ; qu'il allègue avoir été
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00373
2 mars 2017
Tout d'abord je tiens à rappeler que depuis mon embauche en 2006 je n'ai jamais eu de reproche ni de blâme ou de menace de sanction ou de sanction disciplinaire de la part de ma hiérarchie.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410
9 octobre 2019
Or, la société DARTY échoue à rapporter la preuve que la stagnation de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10670
16 mai 2018
percevaient depuis toujours une prime de fin d'année versée avec la paye de décembre ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'employeur pouvait procéder à la suppression de la prime sans information préalable
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585
3 avril 2019
H... ne pouvait les revendiquer, la cour d'appel a violé le principe « A travail égal, salaire égal » ; 16°/ que sur la stagnation de carrière, en affirmant qu'il était justifié que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02145
26 octobre 2011
à titre d'indemnité de préavis, euros à titre de congés payés afférents, et 2.807,43 euros à titre d'indemnité de congés payés ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le 1er septembre 1974, Monsieur X... a été embauché
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224
6 mars 2019
Or, vous n'avez pris la peine ni d'annuler au préalable cette réunion avec votre client alors que vous saviez que vous seriez en vacances à cette date-là, ni de prévoir une solution alternative pour que
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01983
26 septembre 2012
reclassement, - absence d'autres structures dépendant de l'association " Présence et Action avec les Personnes Âgées de la Ville de Lyon " et susceptibles d'employer la salariée ; que Paulette X... embauchée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02394
20 novembre 2012
à l'embauche, soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2 relatif à la délivrance d'un bulletin de paie ou de mentionner sur ce dernier un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01542
24 octobre 2018
santé ou de son handicap ; que l'article L.1134-1 du même code dispose que « lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408
D... avec d'autres salariés du service après vente tend à mettre en évidence le caractère exceptionnel de cette stagnation qu'aucun autre salarié aussi ancien que lui ne connaît, le sort de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351
22 février 2017
Lors de son embauche à durée indéterminée le 29 janvier 1994 Mme [Q] a été affectée au rayon textile où elle occupait un poste d'employée commerciale coefficient 115.
Page 24 sur 36