incriminée, de l'existence de Eric X..., faussement présenté non seulement comme étant le fils auprès de qui Francis X... avait décidé de demeurer après la fermeture du bureau du Monde pour l'Asie du Sud-Est

de celui-ci et a été dépossédée progressivement de ses fonctions au sein de la société ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser les conséquences d'une particulière gravité subies

partie était louée et retenu que les parcelles, situées en zone constructible mais insuffisamment équipées, devaient être évaluées selon leur usage de terrain bâti en tenant compte de leur situation privilégiée

.- A... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, venant aux droits de la Banque populaire du Sud Ouest ; Sur le moyen

, l'arrêt retient que le préjudice financier consécutif à cette captation de clientèle doit être calculé sur la base du manque à gagner, c'est-à-dire sur la base de la perte de marge brute subie

du 27 septembre 2010, subordonne l'existence d'une garantie intrinsèque d'achèvement aux deux seules conditions que l'immeuble soit hors d'eau au moment de la vente et qu'il ne soit grevé d'aucun privilège

H... avec en objet « événements de la [...]     » : « bravo Sophie, c'est super votre management de ce recadrage que nous avions envisagé ensemble.

le préjudice moral lié à l'organisation de concours subordonnés à la commande d'ouvrages, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même et qu'il ne peut être suppléé

à des fins agricoles et dans le cadre de la perspective de développement évoquée par le SDAT, et il n'est pas justifié d'une impossibilité d'étendre la zone UF ailleurs qu'au nord, notamment vers le sud

représenté par la société GTI Asset management, société anonyme, lequel vient aux doits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège [...] , 6°/ au RSI Auvergne contentieux Sud-Est

l'article 2314 du code civil et la responsabilité de la Banque Populaire : qu'aux termes de l'article 2314 du code civil, la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges

Le ralliement avait pour objet de réaliser un changement d'enseigne (Super U - Carrefour market) à l'échéance des contrats.

été poursuivi pour exercice sans autorisation d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique ; que la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance en ce qu'elle avait prononcé l'admission de la créance de la trésorerie de [Localité 1] pour la somme complémentaire de 205 079 € à titre privilégié

Y... d'une chance très importante de se voir attribuer le produit, chance qui ne peut toutefois être égale à 100% au regard des principes régissant la perte de chance et de l'existence du privilège de

5 mai 1992 ; qu'l est démontré que le 17 décembre 1996, une somme de 41'798, 35 fr provenant de la vente des meubles de Monsieur Z..., a fait l'objet d'une collocation au profit de ses créanciers privilégiés

], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la société Autoroutes du Sud

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 3 novembre 2011 et 22 mars 2012), qu'André X... a été condamné à des peines d'emprisonnement et d'amende pour détournements de destination privilégiée

gérant de la société Mermet assurances, M. et Mme X... ont, le 22 décembre 2003, ouvert un compte dans les livres de la société Cortal Consorts Luxembourg et ont acquis auprès d'elle des « actions privilégiées