sur la valeur ajoutée est collectée sur les honoraires encaissés et non sur les créances acquises, ses développements concernant les impayés d'honoraires auxquels il a dû faire face de la part de ses

; Sur le premier moyen : Attendu que la société BGM fait grief à l'ordonnance du 10 février 2011 (RG n° 10/ 00033) d'avoir déclaré recevable et saisissant valablement la juridiction le recours exercé

Chaque partie conserve à sa charge les honoraires de l'expert qu'elle a choisi.

ne dispensant pas le juge taxateur d'exercer les pouvoirs de contrôle et de modération qui lui sont reconnus par l'article 284 alinéa 3 du code de procédure civile ; qu'il résulte des énonciations

. ; que cette mission judiciaire ayant pris fin, une ordonnance a fixé le montant des honoraires dus à Mme X... ; que les consorts Y... ont assigné Mme X... au titre de sa responsabilité professionnelle

K... n'est donc pas fondé à invoquer des manquements ou des fautes de son conseil pour prétendre à la réduction des honoraires de son conseil ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été conclue ; qu'en

Bruno Y... d'un montant de 1.800.000 euros hors taxes alors que le marché 3RBAT s'élevait à la somme de 2.200.000 € hors taxes.

[K] ainsi que de l'établissement des déclarations fiscales, n'a procédé à aucune régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la déclaration de cette taxe au titre de l'

cours de travaux de terrassement, alors que de fortes pluies en gênaient la progression, d'importantes fissures, conséquences d'un glissement de terrain, sont apparues sur le talus de déblai ; qu'une expertise

Par ailleurs, les parties divergent sur le taux horaire d'indemnisation, G... P... invoquant 16 € et la société AXA 12 €.

a confié à te société TERRIEFORT une étude des sols aux termes de laquelle il apparaît que le sinistre est dû à des tassements différentiels des fondations de l'aile du bâtiment A, à l'insuffisance de

permettant de préparer le bilan annuel mais aussi de traiter les " taxes " des actes notariés qui obéissent à des règles propres à la profession de notaire » (ses conclusions page 6).

, l'expert judiciaire a déposé son rapport en l'état le 31 juillet 2002 ; que les époux X..., invoquant l'abandon du chantier par M.

chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux la somme de 584 509, 12 euros ttc, avec indexation sur l'indice du coût de la construction à la date du 14 décembre 2005, la somme de 4 344 euros hors taxes

établi par Monsieur Y... que le montant du marché, évalué initialement par Monsieur X... à la somme de 4.500.000 francs hors taxes et hors honoraires, avait fait l'objet en novembre 1993 d'une simulation

laquelle une commission sera due par le mandant, même si l'opération est conclue sans les soins de l'intermédiaire, cette clause ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse

de l'expert, soit la somme de 92.287,34 euros hors taxe, n'aurait pu être assuré dans son intégralité par la souscription d'une police d'assurance auprès d'une autre société d'assurance, ce qui ne lui

, a dit que la situation médicale de la salariée la rendait apte à son poste de travail, dit que les frais d'expertise seraient partagés par moitié entre les parties et que chaque partie conserverait la

l'assemblée générale des copropriétaires et à un expert-comptable et un avocat ayant émis des notes d'honoraires dans les mêmes conditions, pour des missions en réalité inutiles ; qu'en déboutant Mme

ordonnée par le tribunal ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir réformé le jugement en ce qu'il avait désigné un nouvel expert, retient que la convergence des évaluations expertales privait de toute