désorganiser l'ensemble du réseau de distribution, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis dudit document, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le débauchage ou la tentative

[K] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 26 juin 2023, qui, pour complicité de tentative de meurtre aggravé, en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans

[V], de la tentative d'escroquerie en bande organisée, et, s'agissant de M. [U], de la circonstance de bande organisée aggravant la tentative d'escroquerie.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, après relaxe d'Alain X... du chef d'abus de confiance et Joël Z... des chefs de fausse attestation et de tentative

[F] : « Quand [V] [F], réalisateur des « Misérables », était condamné pour complicité de tentative de meurtre » ; « Comme le dévoile Causeur, le natif de [Localité 1] (Seine-Saint-Denis) a passé trois

de vols aggravés, ainsi que de viols et de tentatives de viols aggravés qu'elles déclaraient avoir subis et qu'elles imputaient à M.

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, tentative d'agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Christian X... des chefs d'escroquerie, tentative

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1998, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les réparations

il est à craindre que, s'il était remis en liberté, Paul X... ne soit tenté de faire pression sur la plaignante, laquelle, particulièrement affectée par les faits et la procédure, a fait plusieurs tentatives

E...aurait participé à ces actions, objets de la procédure n 8/ 98-09 au tribunal central d'instruction n 1 de Madrid, se rendant coupable de tentative d'assassinat, destruction de biens, infractions pour

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1985, qui, après relaxe de Daniel X... des chefs de faux en écriture privée et usage, tentative

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage et de tentatives

capitalistique entre les différentes entreprises d'un groupe ne se dresse pas en obstacle à la possibilité d'un reclassement au sein de l'une de ces différentes entreprises ; que la charge de la preuve de la tentative

clause du compromis de vente à effet immédiat autorisant l'acquéreur à faire procéder à « tous sondages, études de sol, de sous-sol, tous prélèvements, toute analyse » qu'il souhaiterait excluait toute tentative

que la société Thales a assigné la société Copvial en résiliation du contrat et paiement d'une indemnité ; que celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de la demande pour défaut de mise en oeuvre de la tentative

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, pour escroquerie, tentatives de ce délit, et blanchiment, l'a condamné à 2 ans

les aveux circonstanciés de Y... et que cette mise en cause a été corroborée par ses propres aveux sur lesquels il est ensuite revenu ; qu'il a ensuite cherché à s'entendre avec Y... mais que cette tentative

travail ; et alors, en toute hypothèse, que la recherche d'une possibilité de reclassement doit s'apprécier au niveau de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si les tentatives

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 mai 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 juin 2018, n° 17-83.001), pour escroquerie et tentative