CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

691 résultats pour « transport de matières dangereuses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100625

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

l'activité française de freinage sont entièrement conformes à toutes les lois en vigueur sur l'environnement et la sécurité et santé au travail » et qu'elle « n'a pas commis de faute inexcusable en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100627

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

l'activité française de freinage sont entièrement conformes à toutes les lois en vigueur sur l'environnement et la sécurité et santé au travail » et qu'elle « n'a pas commis de faute inexcusable en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100631

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

l'activité française de freinage sont entièrement conformes à toutes les lois en vigueur sur l'environnement et la sécurité et santé au travail » et qu'elle « n'a pas commis de faute inexcusable en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100632

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

l'activité française de freinage sont entièrement conformes à toutes les lois en vigueur sur l'environnement et la sécurité et santé au travail » et qu'elle « n'a pas commis de faute inexcusable en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100637

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

l'activité française de freinage sont entièrement conformes à toutes les lois en vigueur sur l'environnement et la sécurité et santé au travail » et qu'elle « n'a pas commis de faute inexcusable en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Il ajoute que le salarié ne démontre ni que l'employeur aurait manqué à son obligation de résultat en matière de sécurité ni l'existence d'un préjudice.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201846

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

conformément à la réglementation relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment et de génie civil, une mission de coordonnateur en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00241

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2016), qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes a notifié à la société Sotrenor, qui a pour principale activité l'élimination des déchets industriels dangereux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11013

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[H]) a échangé par e-mail des 20 et 23 novembre 2012 avec Monsieur [G] afin de prendre connaissance des difficultés, courriels dans lesquels Monsieur [G] faisait état de son désaccord avec la manière de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200554

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

G... une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, la société Transports F..., propriétaire de l'engin de chantier, et son assureur de responsabilité, la société Generali IARD (la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300589

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

du code civil : « le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode ; qu'il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3de

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

se trouvaient les poulains ; "... que la divagation apparaît établie ; "... que pour être punissable, la divagation doit être le fait d'animaux malfaisants ; "... que si un chien n'est pas réputé dangereux

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f04d

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

que l'article 13 de la loi du 15 juillet 1994 modifiée n'a prévu que des mesures d'assistance de nature administrative exclusives de toute coercition à l'égard des personnes alors qu'il mentionne de manière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11001

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

son courrier de préconisations en date du 4 juin 2013 à l'adresse de l'employeur et par lequel il écrit que "le maintien du salarié au travail dans votre établissement et dans le groupe s'avérerait dangereux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200480

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

sociale figurant au chapitre I du titre III du livre IV de ce code qu'en cas d'accident ou de maladie professionnelle, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b672

Cassation

25 octobre 1983

25 octobre 1983

LE PROCUREUR GENERAL QUE LE 28 JUILLET 1983 ; " ALORS QUE LE DELAI PREVU POUR STATUER EN MATIERE DE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE EST DE 20 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE ; QUE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300850

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la commune de Horbourg-Wihr, représentée par son maire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00505

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

par la jurisprudence communautaire pour qu'ils puissent ne pas être considérés comme des déchets ; qu'en effet, s'il est constant que la communauté d'agglomération a utilisé ces matériaux sans les transformer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310042

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[C] à payer aux consorts [P]-[F] la somme de 32.428,10 € au titre des travaux de réfection d'un immeuble, 4.000 € en réparation d'un préjudice de jouissance et 5.683,68 € au titre d'un surcoût de transports

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300095

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

travaux dus par la société Monceau Murs, devenue Foncière Monceau, ont été purement et simplement abandonnés par son entreprise, les gravats n'étant pas même évacués et la réfection d'une cheminée dangereuse

Source officielle

Page 24 sur 35

← PrécédentSuivant →