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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613720cecd580146773ee8fd
11 juillet 1988
11 juillet 1988
X..., rapatrié de Tunisie, le bénéfice de la suspension des poursuites, l'arrêt attaqué (Rennes, 29 octobre 1986) a constaté que celles-ci n'étaient pas engagées à raison d'un prêt consenti dans le cadre
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f99
3 juin 2003
3 juin 2003
irrecevable ; Mais attendu que l'arrêt relève que le litige dans lequel intervenaient une société italienne et une société de droit néerlandais pour le financement de films tournés pour partie en Tunisie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60744
11 juin 2026
11 juin 2026
[S] [R], 4°/ à Mme [Q] [B], épouse [R], tous trois (n° 2 à 4) domiciliés [Adresse 3] (Tunisie), venant tous quatre aux droits de [X] [R] décédé le [Date décès 1] 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101016
14 octobre 2009
14 octobre 2009
préjudice de la Ligue des Etats arabes sur un compte ouvert à son nom à la Société Générale, en vertu de deux jugements déclarant exécutoires en France deux jugements du Tribunal de première instance de Tunis
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fef
19 novembre 1997
19 novembre 1997
société anonyme, dont le siège est ..., 13°/ de la société Pakistan international airlines corp., société anonyme, dont le siège est 90, avenue des Champs-Elysées,75008 Paris, 14°/ de la société Tunis
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9d0
10 mai 1968
10 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FRANK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET GARAUD.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9d4
10 mai 1968
10 mai 1968
ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CAIL, BOULLOCHE ET VIDART DANS LE MEME SENS : 22 MARS 1968, BULL 1968, III, N° 124 (2°), P 97
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3ea9b
29 février 1968
29 février 1968
PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M FRANCK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM TALAMON ET CALON A RAPPROCHER : 11 JUIN 1965, BULL 1965, I, N° 375, P 277
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cf3
19 mars 1997
19 mars 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'autorisée par ordonnance du 27 novembre 1992 à pratiquer une saisie conservatoire sur une cargaison de blé appartenant à son débiteur, l'Office des céréales de Tunisie
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b806
4 juillet 1978
4 juillet 1978
PAR LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE X..., PREVENU D'INFRACTION A ARRETE D'EXPULSION, SE DEFENDAIT D'AVOIR COMMIS CETTE INFRACTION EN SE PREVALANT DE SA NAISSANCE EN TUNISIE
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5846a
5 juillet 1994
5 juillet 1994
attaqué que, les 14 avril et 23 août 1988, la société Afrelec a conclu, sur appel d'offres, un marché de fourniture de matériels avec l'Office de la formation et de la promotion professionnelle de Tunisie
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c500b3
25 mars 1981
25 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, INVOQUANT LA QUALITE DE REFUGIE POLITIQUE, PATINO QUI, DE NATIONALITE ESPAGNOLE, RESIDE EN TUNISIE OU IL A TRAVAILLE COMME SALARIE DEPUIS 1940, A DEPOSE EN 1971 UNE
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c4155a
19 février 1974
19 février 1974
AVAIT REGAGNE LA METROPOLE DEPUIS LE MOIS DE JUILLET 1965, AVAIT CESSE D'ETRE VALABLE, PLUS D'UN AN S'ETANT ECOULE DEPUIS L'INSTALLATION EN FRANCE DE SON TITULAIRE; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE LA TUNISIE
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c7f
28 avril 1993
28 avril 1993
X..., âgé de 28 ans, a été grièvement blessé lors d'un séjour organisé par le Club Méditerranée en Tunisie, alors que, de retour d'un pique-nique, il avait, ainsi que d'autres participants, plongé du bateau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Siba Plast, société de droit tunisien, dont le siège est zone industrielle 8030, Grombalia (Tunisie), a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100913
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... de nationalité tunisienne, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en Tunisie le 27 décembre 2003 ; que par acte du 14 novembre 2007, elle a saisi le tribunal de grande instance de Lille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202005
4 novembre 2010
4 novembre 2010
décisions judiciaires", publiée par le décret n° 74-249 du 11 mars 1974 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la notification par le secrétaire d'une juridiction, à une personne qui demeure en Tunisie
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89f1
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Y..., pour interpréter le rôle principal du film "Pirates" réalisé en Tunisie ; que M.
Source officiellesoc
613722c5cd580146774013f3
23 janvier 1997
23 janvier 1997
1977 par la société Gérard Mang, en qualité de directeur de l'usine de Bagnères-de-Bigorre; qu'il a accepté, le 28 novembre 1990, une proposition de mutation à Paris, assortie d'une longue mission en Tunisie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200066
13 janvier 2012
13 janvier 2012
.., la juridiction de proximité énonce qu'un de ses agents a dressé un procès-verbal le 11 novembre 2008 à l'égard de Mme X..., et non X..., demeurant... alors qu'à cette date, Mme X... résidait en Tunisie
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