s'est rendue coupable de concurrence déloyale envers la société SLAT et a désigné un expert aux fins d'évaluer le préjudice, a condamné la société Citel à verser à la société SLAT une certaine somme à titre

de "B..." et destinée à Georges X..., et qu'il a reçu par l'intermédiaire de Frédéric A... une somme de 2.000 euros provenant de "B..." ; qu'à cet égard, le fait que la personne se présentant sous le

conclue avec la SCI Mestade, avaient réclamé une indemnisation au titre de la perte d'une chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses, mais n'avaient pas fait valoir la perte d'une

[C] et [V] et Mme [T], aux fins de voir annuler la vente du 4 octobre 2010, ordonner la vente à leur bénéfice et obtenir restitution de la somme séquestrée et paiement de dommages-intérêts par les notaires

; que, par acte du 9 juillet 1964, Mme Y... avait préalablement vendu cette parcelle à un tiers et que sa demande de résiliation de la vente pour défaut de paiement du prix a été définitivement rejetée

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la société des mines du Bourneix de sa demande au titre

la commune de Papeete pour un montant de 5 millions de FCFP et de la mise à disposition par la commune de Papeete d'un environnement informatique de ses accès ainsi que d'une assistance technique à titre

Y..., son conseiller artistique, d'organiser la vente des meubles et objets d'art se trouvant dans sa résidence parisienne ; que ces biens culturels, dont un salon Louis XV classé monument historique,

L'option n'ayant pas été levée, la promettante a assigné le bénéficiaire en paiement de l'indemnité d'immobilisation et de dommages-intérêts pour publication fautive de la promesse de vente. 5.

." ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition ou vente de ces mêmes produits, a soulevé une exception de nullité

à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'acquéreur de démontrer qu'il a sollicité un prêt conforme aux caractéristiques définies dans la promesse de vente

sont libres de convenir que le défaut d'exécution par le promettant de son engagement de vendre peut se résoudre en nature par la constatation judiciaire de la vente ; qu'en ordonnant la cession forcée

de collectes, dons ou participation imposée aux hébergés, en profitant encore à titre personnel de marchandises et mobiliers appartenant à l'Association ; qu'elle conteste les faits en soutenant que l'intégralité

de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions

Z... ainsi que de nombreux meubles, bibelots et bijoux provenant de 10 vols aggravés commis entre novembre 1987 et mai 1989 dans le département d'Indre-et-Loire ; que Marcel Y... déclarait qu'il avait

Y..., a formé tierce opposition à cette décision, en se prévalant de la levée, le 17 mai 1988, de l'option prévue par cette promesse de vente et d'un jugement du 13 janvier 2000 ayant constaté que les

: 1 / de la société Solvay santé animale, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Coophavet, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Laboratoire du Chêne vert

23 octobre 1990, la société Les Fils de René X... a cédé, pour 24 800 000 francs, son avantage à la société Immobilière Hispano-française (société SIHF) ; que le 29 octobre suivant les mouvements de titres

la demande de celui-ci, soit à son Etude, soit à son domicile personnel de Mornay-sur-Allier ; que Jean-Jacques X... contestait avoir mandaté officieusement Gilles Z... et avoir perçu le produit de ventes

conclu entre la SCI Mestade et les époux [T], de condamner la société Promotion Pichet, in solidum avec cette SCI, à les indemniser au titre d'un préjudice de perte de chance de ne pas contracter, la