Z..., mandataire liquidateur, a déposé une requête au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo afin d'obtenir la vente aux enchères publiques de l'appartement acquis par M. et Mme X... en 1999 ; que

débiteur, dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, peut exercer un recours à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé la vente

. ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 SEPTEMBRE 1982), QU'UN JUGEMENT DU 24 AVRIL 1981 A ORDONNE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A M Z..., EN

que, pour écarter la contestation de la société GIJ, relative au prix de revente du matériel, la cour d'appel retient qu'il ne pouvait être fait grief à la société Slibail d'avoir fait procéder à une vente

SUR LE PRODUIT DES BIENS SAISIS APPARTENANT A B..., ET A ORDONNE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES 75 PARTS SOCIALES APPARTENANT AUX EPOUX B...

X..., lors d'une vente aux enchères publiques organisée par l'Agence française de vente du pur-sang, une poulinière pleine pour le prix de 285 166,50 francs ; que le 20 février 1998, elle a avorté de jumelles

), que la société Hôtel Penthièvre a été mise en liquidation judiciaire le 20 mai 1995, Mme X... étant désignée liquidateur ; que par ordonnance du 19 janvier 1996, le juge-commissaire a autorisé la vente

aux enchères publiques dont le caractère fructueux dépend de facteurs multiples tels que la qualité des adjudicataires potentiels et de leur nombre à l'instant précis où le bien est mis en vente comme

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

du commissaire-priseur valait commencement de preuve par écrit, la deuxième branche du moyen manque en fait ; qu'enfin l'arrêt relève que Mme Z... justifiait avoir payé le meuble litigieux lors d'une vente

déclaré sa créance résultant d'un prêt garanti par une hypothèque, consenti aux époux Y..., et a exercé son droit de poursuite individuelle sur l'immeuble hypothéqué ; que le juge-commissaire a ordonné la vente

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résolution de la vente aux enchères publiques intervenue le 29 avril 1996 entre Me Z..., es qualités, et la société TPAR, pour défaut de paiement

la propriété rurale leur appartenant située sur la commune de [Localité 2], et fixé la mise à prix ainsi que les modalités de la vente ; Attendu que MM.

, rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 10 février 2002, pourvoi n° E 03-13.218), que les époux X... qui ont acquis deux parcelles de terre à la société SAAF, ont notifié les actes de vente

et Solange X... et Mmes Anna et Rifka Z... pour faire constater l'extinction des droits de celles-ci dans la succession de Rachel A..., leur mère, et obtenir la liquidation de cette succession et la vente

EN BIENS DE ROBERT Y..., A DEMANDE AU MEME TRIBUNAL QUE LA VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA COMMUNAUTE DES EPOUX Y...

Rochelle, 17 décembre 2003),rendu en dernier ressort, qu'après la mise en liquidation judiciaire de Mme X..., le juge-commissaire a autorisé la société Crédit immobilier des prévoyants, à poursuivre la vente

les mains de ce dernier à concurrence d'une certaine somme ; que par jugement du 24 novembre 1999, le tribunal a mis à néant la seconde ordonnance, constaté l'inexécution de la première et ordonné la vente

patrimoine du débiteur jusqu'à la clôture de la liquidation, en ce compris les biens communs à son conjoint, et la faculté pour le liquidateur judiciaire de procéder, après autorisation, notamment à la vente

X... et Mme Y... pour voir ordonner la vente forcée du bien ; que le juge de l'exécution a ordonné, par jugement du 19 juin 2014, le renvoi de l'audience d'adjudication dans l'attente de l'arrêt d'appel