H..., engagé à compter du 14 juin 1999 en qualité de monteur courant fort par la société Clemessy, dont la nouvelle dénomination est Eiffage énergie systèmes-Clemessy (la société), s'est vu reconnaître

Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 305.000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU' en application des articles 270 et suivants du code civil, l'un des époux peut être tenu de verser

ALORS QUE la proportionnalité de l'engagement d'une caution ne peut s'apprécier en prenant en compte le bien financé par l'opération cautionnée ; qu'en ayant pris en compte, pour apprécier le patrimoine

jusqu'à la livraison de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d'une part, que le vendeur s'était engagé à livrer le bien au plus tard le 1er décembre 2011 et à verser à l'acquéreur,

courant n°12/31/11838-9 versés aux débats que selon écritures du 19 avril 2004 la somme de 81 540,66 € a été bel et bien mise au crédit de Monsieur [I] [B] laissant ainsi apparaitre un solde débiteur

Rinuy, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SARL Meier-Bourdeau

[G] a signé, le 9 février 2004, avec la société DCN un contrat de travail de droit privé, à effet au 15 avril 2004, en qualité d'expert réseau courant fort, niveau 15, coefficient 92, coefficient ajouté

société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ayor Water And Heating Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

X... a été engagé verbalement à compter du 19 février 2004 en qualité de maître d'hôtel par la société Taverne de Maître Kanter, nouvellement dénommée Florentin Sablon ; qu'ayant démissionné le 7 juillet

des versements effectués par les époux X... ; que la Banque COURTOIS reconnaissant un défaut d'information de la caution a accepté de réduire sa créance au principal de 68.317,79 € lequel tient compte

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 5 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laboratoires soins experts, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château cheval blanc, société civile, anciennement dénommée

Z..., cogérant de la société Cadeal, et Mme Carole A..., sa future épouse également cogérante, d'une part, et les sociétés Erteco, et Ed Franchise, d'autre part, conventions dont l'interdépendance était

L'argument de Mme T... tendant à soutenir que partie de ces sommes venaient en remboursement de son compte courant d'associée largement créditeur est sans portée puisque là encore un tel remboursement,

T. 01 du coût de la construction à compter du 13 novembre 2007, date du rapport d'expertise judiciaire, jusqu'au jour du présent jugement et outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement

Les SCI Lotus et Marina lotus font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remboursement des loyers versés par la société TDF à M.

A compter du 15 février 1999, M.

Mme I... a été citée pour avoir à Givors, à compter du 22 janvier 2015, sciemment recelé les fonctions de directrice générale des services et l'ensemble des salaires versés au titre de la rétribution de

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Hôpital privé de Toulon Hyères Saint-Jean, anciennement dénommée