Y... ; Attendu, en second lieu, que la victime d'un accident de la circulation, non conducteur, qui n'a pas commis de faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, peut demander, en application

Quadri La Terre ", a perdu le contrôle de son véhicule qui a effectué plusieurs tonneaux ; que deux des passagers sont décédés des suites de cet accident, la conductrice ainsi que deux autres passagers

CIRCONSTANCE RELEVEE PAR LES DEMANDEURS A L'ACTION, QUE LE VEHICULE DE A...

DELIVRE LE 26 JANVIER 1973, A CAUSE LE 13 MARS 1973 UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, ALORS QU'IL CONDUISAIT UN VEHICULE AUTOMOBILE, ASSURE DEPUIS LE 13 FEVRIER 1973 AUPRES DE LA COMPAGNIE UNION DES

du conducteur victime à la condition que sa faute ait contribué à la réalisation de l'accident " ; 2° / que " la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique constitue

principale dudit véhicule et son fils n'est même pas désigné comme conducteur secondaire dudit véhicule ; - « ce véhicule était pourtant conduit de manière régulière, voire exclusive par Yoann X...et

B... n'était pas impliqué dans l'accident dont Mlle X... avait été victime, la cour d'appel aurait violé l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, il appartient au conducteur du

, de celle que ladite victime aurait pu exercer, elle n'en procède pas moins du même fait originaire, considéré dans toutes ses circonstances ; que la solution proposée par le Fonds de garantie automobile

une certaine maîtrise du véhicule ; que la faute commise par ce conducteur devait donc conduire la Cour à limiter l'indemnisation des dommages subis " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que,

conduit par Marie qui arrivait en sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère courbe, la chaussée ne mesurait que quatre mètres de largeur et un véhicule était stationné empiétant

et conducteur habituel du véhicule, les ayants droit de la victime se sont constitués parties civiles et ont demandé réparation de leurs dommages ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

X..., alors qu'il pilotait une motocyclette, a été blessé dans une collision avec une automobile conduite par M.

conducteurs de véhicules terrestre à moteur, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers, et que l'indemnisation du conducteur d'un tel véhicule ne peut être exclue que si sa faute

X..., qui circulait à motocyclette derrière l'automobile de M. Z..., est tombé après que ce véhicule eut tourné à droite, et est allé heurter un ensemble routier conduit par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 novembre 2002 le véhicule conduit par M.

automobile a percuté un camion conduit par M.

terrestre à moteur dont le souscripteur ou toute autre personne dont il est responsable, a la conduite, la garde ou l'usage ; or en l'espèce, l'accident dont a été victime M.N... résulte du choc du véhicule

OPPOSITION DE CE DERNIER; QUE BATIFOULIER A D'ABORD CONDUIT LE VEHICULE PUIS A CEDE LE VOLANT A BOURRIOL; QUE, CELUI-CI AYANT PERDU LE CONTROLE DE LA VOITURE, UN ACCIDENT S'EST PRODUIT AU COURS

automobile conduit par M.

Y..., a été blessée lors d'une collision avec un autre véhicule qui circulait en sens inverse ; qu'afin d'obtenir indemnisation de son préjudice, Mme Z... a assigné M.