AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

X... dans les heures qui ont suivi son agression n'avait pour but que d'éviter que la police ne puisse s'intéresser à la véritable cause de cet événement ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

trafiquants entrèrent alors en contact sur le tarmac et s'éloignèrent une quinzaine de minutes à bord du véhicule ; qu'il était établi que Richard Y..., durant un bref arrêt, est alors descendu de son

B..., préposé de la poste, relatant qu'ayant quitté son service à 15 heures, soit au moment même de l'interpellation, il a retrouvé un pochon sur le trottoir à l'emplacement où se trouvait le véhicule

KRAGEN, ET DONT LE CONDUCTEUR, PAUL Y..., ETAIT PASSE A L'ECLAIRAGE CODE, VINT HEURTER SUCCESSIVEMENT L'AUTOMOBILE DE KRAGEN ET LE CAMION ARRETE DE L'AUTRE COTE DE LA ROUTE ; QUE LES VEHICULES FURENT

Z..., assuré par la société Allianz Seguros, s'insérer sur la voie de droite en quittant une aire d'autoroute ; qu'après avoir heurté le terre-plein central, la voiture de M.

X... et Mme A... ont été remis à la brigade de recherches de [...] et placés en garde à vue le 3 février 2016 à 14 heures, à l'issue de leur retenue douanière ; que M.

au moment où il sortait de son véhicule de fonction, avoir été mis au mur, palpé à corps par des policiers en civil, contraint de laisser sa voiture sur place et emmené malgré son opposition au commissariat

Y... et de se faire heurter par le véhicule de Mme X... ; qu'il n'y avait donc aucun enchaînement continu entre le premier accident et le second, le véhicule de M.

que la contradiction entre les mentions de l'arrêt attaqué équivaut à leur absence" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que, le 5 août 1998, la chambre d'accusation, après avoir entendu le ministère

LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Mme Y... circulait le 20 janvier 2001, vers 10 heures, lorsqu'elle a heurté, avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité et circulation avec un véhicule sans assurance ; que le tribunal pour enfants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Halion, société anonyme, dont le siège est 79, rue de Seine

DECEMBRE 1957, ATTENDU QUE CE TEXTE ATTRIBUE AUX TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE LA CONNAISSANCE DES ACTIONS EN RESPONSABILITE TENDANT A LA REPARATION DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE CAUSES PAR UN VEHICULE

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et dépassement d'au moins 40 km/ heure de la vitesse maximale