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590 résultats pour « zone ind »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Conseil de la concurrence, en date du 26 juillet 2000 à laquelle sont joints (cote 1) : la délibération de la commission permanente du Conseil de la concurrence, en date du 21 juin 2000 (cote 8) (p. 2 in

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[G] avait travaillé sous sa responsabilité du 1er mars 2021 au 30 juin 2022 en qualité d'observateur recruteur sur la zone géographique Occitanie, suivait un planning établi par ses soins et lui rendait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00300

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

plan d'urbanisme local ; que cet article 4 prévoit que, conformément à l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, "les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones

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cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Marios Y...) lui-même sous l'autorité d'un European Zone Manager (M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10470

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

affecté également sur les secteurs de l'agence de Brive et de Sarlat soit une distance allant jusqu'à 200 km depuis [...], -un courriel du 21 juillet 2010 indiquant que les avances sur commissions indues

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02450

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Thierry m'a demandé de me porter témoin pour constater que la température sur la machine A n'était pas conforme sur 3 zones (100° au lieu de 160°) en présence également du chef d'atelier et que le 19,

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cr

613725cccd580146774209bf

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

véhicule Peugeot 403 et en leur demande d'expertise dans la mesure où elles sont dirigées contre Michel A..., et la société Suburbaine prise en qualité de civilement responsable et en ce qu'il a condamné in

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cr

613725cfcd58014677420b16

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

au plan d'occupation des sols et aux règles du lotissement ; "aux motifs qu'au regard des pièces visées dans le réquisitoire introductif du procureur de la République, le juge d'instruction, saisi "in

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00620

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause au regard de l'article 1103 du code civil ; 5°/ que l'article 4 des statuts de l'Union syndicale Solidaires, reproduit in

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00266

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

préalable de celui-ci par le salarié, qu'elle était étrangère aux activités de développement international que celui-ci devait privilégier, et qu'elle correspondait en réalité à un besoin économique de la zone

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00356

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

cour d'appel, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la seconde branche, a pu décider que la prestation litigieuse s'analysait en une tentative d'obtenir un avantage indu

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cr

61372645cd58014677424434

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

manque de réaction pour ne pas avoir aidé Pierre X... dans le chargement des vingt dalles qu'il voulait acquérir alors qu'il aurait normalement dû emmener ces dalles avec un transpalette jusqu'à la zone

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01158

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société Robert Bosch GmbH l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01159

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société [...] l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril 1996, chaque

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10326

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

optimisation de l'activité notamment grâce à une gestion mieux contrôlée des achats et au développement de prestations nouvelles (livraison de plateaux repas) dans le cadre de l'ouverture de bureaux dans une zone

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comm

61372692cd58014677426a32

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

incidence à cet égard, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'importateur, et partant, les concessionnaires belges, qui intervenaient pour partie, dans le même marché, sur le même secteur, la zone

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cr

61372549cd5801467741c7a9

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

l'article L 121-12 du Code des assurances, est équitable (cf. arrêt p. 11, 4ème attendu) ; que la somme de 170 575 francs réclamée par la compagnie d'assurances apparaît justifiée (cf. jugement p. 8, in

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cr

613725c5cd58014677420641

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

compte les diverses constructions énumérées ci-dessus ; que le 4 février 1994, un permis de construire portant sur une "construction à usage pastoral" a été refusé aux motifs que la propriété se situe en zone

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00621

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause au regard de l'article 1103 du code civil ; 5°/ que l'article 4 des statuts de l'Union syndicale Solidaires, reproduit in

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

statuant ainsi, tout en constatant elle-même que la mise en oeuvre de la technique de moulage par insertion était délicate et imposait que la conduite de la coulée soit menée de façon à ne pas créer de zones

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