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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372659cd58014677424e06
4 février 1997
Métivet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Hôtel des Pistes et de Mmes E... et D..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
civ1
61372681cd580146774261a4
6 mars 2001
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., de la SCP Tiffreau, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
61372660cd58014677425189
21 février 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Roger, avocat de M.
soc
6137266acd5801467742562b
28 mai 1998
avocat de la société Crédit fécampois, les conclusions de M.
civ2
61372239cd580146773fb3c5
26 octobre 1994
Francis Z..., 2 / Mme Z..., née Monique A..., demeurant tous deux rue d'Alsace à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (3e chambre
6137223fcd580146773fb6da
7 février 1995
, avocat de la banque Sudameris France, les conclusions de M.
61372210cd580146773f9ec5
16 novembre 1993
cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Les 3 P, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (3e
61372211cd580146773f9f55
25 janvier 1994
de Me Le Prado, avocat de MM.
61372282cd580146773fdd95
6 juin 1995
Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Les Cuirs Meillon, de Me Barbey, avocat de
61372288cd580146773fe1f0
, avocat de la société Alberti peinture, les conclusions de M.
6137228bcd580146773fe41f
11 juillet 1995
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Barbey, avocat de la société Codec, de MM.
6137228ccd580146773fe53b
28 novembre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société
613721ebcd580146773f8bca
5 octobre 1993
de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137221bcd580146773fa4a9
26 avril 1994
avocat de M.
6137225fcd580146773fc6ff
22 novembre 1994
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de la Caisse régionale de Crédit
613721d4cd580146773f7d77
24 février 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat du Comité interprofessionnel des fromages produits
613721d4cd580146773f7d78
613721dfcd580146773f85b1
6 avril 1993
De Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
61372291cd580146773fe960
9 janvier 1996
avocat du Crédit national, les conclusions de M.
6137219acd580146773f5243
13 novembre 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux B..., des époux Y... et de Mlle
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