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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372659cd58014677424e06

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Hôtel des Pistes et de Mmes E... et D..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd580146774261a4

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., de la SCP Tiffreau, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425189

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742562b

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

avocat de la société Crédit fécampois, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372239cd580146773fb3c5

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Francis Z..., 2 / Mme Z..., née Monique A..., demeurant tous deux rue d'Alsace à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (3e chambre

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6da

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

, avocat de la banque Sudameris France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec5

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Les 3 P, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (3e

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f55

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

de Me Le Prado, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd95

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Les Cuirs Meillon, de Me Barbey, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe1f0

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

, avocat de la société Alberti peinture, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe41f

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Barbey, avocat de la société Codec, de MM.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe53b

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bca

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4a9

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6ff

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de la Caisse régionale de Crédit

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d77

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat du Comité interprofessionnel des fromages produits

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d78

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat du Comité interprofessionnel des fromages produits

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b1

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

De Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe960

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

avocat du Crédit national, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5243

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux B..., des époux Y... et de Mlle

Source officielle

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