AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'arrêt rendu le 11 mars 1992 par la Troisième chambre civile portant cassation sur le premier moyen du pourvoi principal

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 2.

, DU 12 JUIN 2025 Mme [I] [B], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-18.988 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans

[M] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-23.190 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [

Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-10.288 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant

Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-19.990 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant

Jaume Y..., demeurant Sant-Christ 4, 08348 Cabrils, Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

[P] [Z], 2°/ Mme [L] [H], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 22-16.771 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile

[S] [J] faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 5, moyens de droit, 2e alinéa), que « l'action en bornage introduite par les époux [D] [est] une action en revendication de propriété dissimulée

Christian Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

municipal du 2 décembre 1985, domicilié en l'hôtel de ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Alberti peinture, dont le siège est zone idustrielle

Jacky Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ de M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article R. 432-11 du Code du travail ; Attendu que l'employeur, peut dénoncer un usage ou un accord conclu avec le comité d'entreprise

déterminant des écritures d'appel de Monsieur [Y] [F], la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE GRENOUILLET, agissant poursuites et diligences

Mahfoud Z..., demeurant tous deux Domaine Kiouani-Bel-Hadj, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un arrêt n° 212 rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit

Robert X..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Pierrefeu, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société

X..., 2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de la Banque