de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

... (2e), 3 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (2e), 4 / de la Société d'exploitation d'usines métallurgiques (SEUM), dont le siège social

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle MARC LÉVIS, avocats en la

l'opposant à la société Siba, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

(la société Meta), offre un service de réseau social en ligne, « Facebook », créé en 2004, accessible via le nom de domaine « facebook.com ». 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen commun aux pourvois principal et provoqué : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu

Examen des moyens Sur les neuf premiers moyens, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. M. [J] et la SCP font grief à l'arrêt de leur ordonner, sous astreinte, de communiquer à M.

et les immeubles, société anonyme dont le siège social est ..., 18 / de M.

observations complémentaires ; Le procureur général près la cour d'appel de Paris, demandeur au pourvoi n° T 09-13. 944, invoque devant la chambre mixte le moyen unique de cassation déposé au greffe de

observations complémentaires ; Le procureur général près la cour d'appel de Paris, demandeur au pourvoi n° T 09-13. 944, invoque devant la chambre mixte le moyen unique de cassation déposé au greffe de

détaillants en combustibles du Morbihan, dont le siège est ..., 2 / la Fédération des combustibles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 5.

), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

sociétés [21], [24] et [17], cette dernière assurée auprès de la société [18] (la société [20]), en application de l'article L. 454-1 du code de sécurité sociale. 7.

a été déclaré non-admis (2e Civ, 26 octobre 2006, pourvoi n° 05-17. 375) ; que la cour d'appel, par l'arrêt rendu au fond du 19 juillet 2007, a débouté la société X... de toutes ses demandes contre la

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CDA Concept, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des